.; "aux motifs que les faits commis par Perez, Elmir et X... s'analysent en un véritable trafic de résine de cannabis, trafic impliquant plusieurs personnes et fondé sur la recherche de bénéfices financiers

société Roland Vlaemynck tisseur, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elis

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 La société Constructions Saint-Eloi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elfi Bail, société en nom collectif, dont

deuxième emplacement commercial ; que, par ailleurs, il aurait, à la suite de la mise en liquidation judiciaire, abandonné le local, dont il ne se serait plus occupé ; que s'agissant d'un matériel dont Elfi-Bail

La société Eleis, partie perdante, sera condamnée à supporter les dépens.

NOTRE-DAME DES FLOTS, civilement responsable, contre l'arrêt n° 204/95 de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 6 juin 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Elvis

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Cryonic médical (la société Cryonic) et la société Eloi

En aucun cas ELCIA ne garantit la conformité desdits documents à la règlementation en vigueur.

- Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que des pourparlers se sont engagés par l'intermédiaire du Cabinet Ellis entre la société Soprorente, qui était sur le point

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 1°/ La société ELC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Elvir, société par actions simplifiées

Ellis, veuve de M. Tafarai E..., épouse en secondes noces de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Elvir, société par actions simplifiées

propres et adoptés, d'une part, que le tribunal de commerce de Nanterre avait, par jugement du 15 janvier 2002, arrêté le plan de cession totale de la société Brandt gestion au profit de la société Elco

Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre Saint-Eloi

responsabilité limitée ABC Distribution, ledit mandataire demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Elfi

s'approprier le fichier clientèle et de provoquer frauduleusement le dépôt de bilan de cette dernière, ce qui lui permettait d'éliminer une société concurrente, mais aussi de faire bénéficier la société Maison Elce