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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
69785561cdc6046d47d54c57
26 janvier 2026
03 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/00781 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elisa
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01124
1 décembre 2009
créances déclarées, échues et exigibles de 518 647,09 euros correspondant à : RSI 5 425,00 et 5.968,00 à échoir le 15 mai 2008 BORKOWIAC 178 073,21 créance au titre de l'annulation du compte courant MAILLET
1ère Chambre
6979be88cdc6046d47f35487
27 janvier 2026
VASSEUR, premier président de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre, entendu en son rapport Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Elise
1ère CHAMBRE CIVILE
6711faa67603bf88a18845bb
17 octobre 2024
nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [P] [E] née le 06 Février 1985 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentées par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d571d7564000872dcb5
25 janvier 2024
[Adresse 9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social appelante dans la déclaration d'appel du 14.10.20 Représentée par Me Anaïs MAILLET
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
TA..., Gilbert, GK..., Gustave XYG..., demeurant à Mazamet (Tarn), ..., 66°/ Mme Paula XXW..., épouse GU... EQ..., demeurant à 80 Munich (RFA), Haidhauserstrasse 4, 67°/ M.
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