l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris ayant dit que toutes les indemnités allouées à Mme Veuve Z..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses deux filles mineures Elise

LORION Léon, - OMARJEE Younousse, parties civiles, contre l'arrêt rendu le 18 mai 1992 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS qui, dans l'information suivie contre Christian X... et Elie

X..., présenté comme le chef du secteur correspondant au magasin des Champs-Elysées; que, cependant, la délégation donnée à M.

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'Hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'établissement FNAC Champs-Elysées

FONCIERE D’ELISE C/ S.A.S.

attaqué (Grenoble, 25 avril 2017) rendu sur renvoi après cassation (1re civ., 28 mai 2014, pourvoi n° 13-15.650), que François X... est décédé le [...] en laissant à sa succession, d'une part, sa veuve, Elise

moyens frauduleux employés, antérieurs aux remises, ont été déterminants de la remise de fonds ; que "Joël X... a déclaré lorsqu'il a été entendu par les services de gendarmerie (D48) que la société Elysée

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 OCTOBRE 2023 La société Elior

Elise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 mars 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 7 500 euros d'amende et a

La salariée a quitté les effectifs de la société Elior services propreté et santé en octobre 2015. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

« tant en son nom personnel qu'au nom et pour le compte des sociétés EURONET et LN SERVICE, ces mêmes sociétés ont quitté le GIE ELIS dans des conditions tout à fait régulières le 1er mars 2006, le GIE

Il résulte de l'instruction que le conseil municipal de Saint-Ellier-du-Maine a procédé, le 9 juin 2023, à l'élection de ses délégués et des suppléants de ceux-ci au collège appelé à élire les sénateurs

et de décision : Q N° RG 26/02861 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIGZ Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 14h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

, leader national sur le marché de la location de linge ; que, suite au rachat par le groupe Elis, nous sommes devenus salariés de la SA Les Lavandières à Avrille (49) société du groupe Elis chapeautant

général et de décision : B N° RG 26/02918 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIYO Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 11h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/02049 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBLG Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 11h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

En revanche, le titre ELIA n'apparaît pas sur les relevés, où la valeur de 55,50 € retenue par Monsieur X..., correspond à celle de l'action ... ELIT GROUP.

FONCIERE D’ELISE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Franck AMRAM de la SELAS AMRAM FRANCK, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 243, Me Elie LELLOUCHE, avocat au

Il soutient que : - les propositions de rectification sont insuffisamment motivées ; - la cession des parts de la SCI Elysée à la SARL Eliz était connue de l'administration et lui est donc opposable

et de décision : B N° RG 26/02115 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBZP Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 11h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise