JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 23 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Monsieur [T] [R] [K] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 19] ([Localité 15]) [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Elise

avocate au barreau de Saint-Denis de La Réunion EN DÉFENSE : Madame [S] [M] épouse [C] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 20] [Adresse 5] [Localité 9] non comparante, représentée par Me Elise

[V] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [J] [U] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Elise

[F] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [J] [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Elise

REUNION) représentée par Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Vincent DUFOURD, assisté de : Nadyra MOUNIEN, Greffière Me Elise

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, ayant plaidé Compagnie d'assurance - LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Elise

Localité 4] Représentant : Me Jacques HOARAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Madame [W] [E] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Elise

Pascale X... et de Mme Y..., l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 6 février 2007, Elise

X... invoque le fait qu'il aurait loué à partir de septembre son hangar à un tiers Valero mais qu'il ne justifie nullement de cette location ; que finalement la culpabilité d'Elios X... résulte du fait

X..., employé de la société Hôtel Elysées Foch, a été licencié pour motif économique le 19 mars 1997 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2000) d'avoir dit le licenciement

Elie, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe, Elisa Y..., épouse X..., domiciliée à Viella, résidant à Luz

constaté que la liste électorale n'avait pas été contestée dans le délai requis, ne pouvait-au prétexte que la société EDF n'aurait pas justifié des diligences accomplies par la société prestataire Elior

ELITE aux entiers dépens, Ce jour, la SARL AIR ELITE ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience.

Henry Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Elite international, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° G 19-26.142 par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Elior services propreté et santé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Stéphane X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Byron Elysées investissement, 2°/ la société Byron Elysées investissement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                            

Elie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1990, qui, après avoir relaxé Pascal X... du chef de coups ou violences volontaires, a déclaré