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22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1], RCS PARIS 542 016 381, DEMANDEUR - représentée par SELARLU ELISA

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Mme Chantal F..., demeurant ..., 36100 Les Bordes, 17°/ de Mme Martine P..., demeurant ..., 18°/ de Mme Josette O..., demeurant ..., 19°/ de Mme Martine N..., demeurant ..., 20°/ de Mme Elyse

CHAMAK, avocat au barreau de PARIS - #P0412 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société GCC [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Maître Sophie TOURAILLE

Z..., avoués à la Cour assisté de la SCP TOURNIER et ASSOCIÉS, avocats au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Christian Roger André Y... né le 29 Mai 1955 à NIMES (30000) 3, rue des Cèdres 30540 MILHAUD

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP TOURNIER et ASSOCIÉS, avocats au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Christian Roger André Y...

1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/04944 N° Portalis DBVL-V-B7I-VESX (Réf 1e instance : 22/00033) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOURAINE ET DU POITOU C/ Mme [O] [

, faisant fonction de président du tribunal de commerce du Puy-en-Velay, statuant par ordonnance de référé, assisté de Madame Elisa AMPILHAC, commis-greffier, Après quoi Monsieur Gilles TOURNIER en a

Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société des Mines de Saint-Elie, dont le siège est [...] ,

hôtel, recherche guidée par une camionnette "ELIS".

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant Assistée de Me Jean-Dominique TOURAILLE

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Dominique TOURNIER, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître François AJE de l’AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, avocat postulant au barreau de

assigné à étude d'huissier né le 01 Octobre 1941 à NIMES (30) ... 30000 NIMES SA HSBC FRANCE 103 Avenue des Champs Elysées 75419 PARIS Représentée par Me Pierre-Marie GRAPPIN de la SCP GRAPPIN

Les Sarl ELIA FILMS et VERTIGO PRODUCTIONS exercent des activités cinématographiques de production déléguée, de coproduction, d'exportation, vente internationale et de distribution en France.