défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lionel Y... coupable de tromperie sur les qualités substantielles de l'enseignement dispensé à l'ESPA, centre de Tournemire

l'attention du lecteur par leur contenu valorisant, voire incitatif, en suggérant un processus d'identification du lecteur à ces personnalités et à leur style de vie hors du commun, privilège d'une certaine élite

Nicolas E... en servant d'intermédiaire pour le transfert de fonds provenant de Libye et d'avoir ainsi bénéficié, grâce à l'intervention, auprès des autorités libyennes, du secrétaire général de l'Élysée

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, (Rennes, 17 octobre 2003), que la société Estivin logistique transports frigorifiques de Touraine

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

/* LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Thérèse, Simone, Françoise Z..., veuve X..., demeurant à Tournay (Hautes-Pyrenées)

société Alsacienne de restauration en qualité de gérant de cuisine affecté en dernier lieu sur le site de la maison de l'Asnée à Villers-les-Nancy ; que par suite du rachat de cette société par le groupe Elior

C/ CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOURAINE POITOU, société coopérative --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU

JSA représentée par Maitre [D] [C] es qualité de liquidateur judiciaire de la société AGENCE ELYSEE N° SIRET : 419 488 655 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

Jean, demeurant la Persillière à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire), 177°) Monsieur YK... Pierre, demeurant Baugé à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire), 178°) Monsieur ZM...

Traversière 75012 PARIS représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 36 substitué par Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 36 INTIMEES Madame Elise

DBXJ-W-B7I-IND5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17 la SELARL BJT - 11 la SCP CHAUMARD TOURAILLE

date du 27/06/2025, Monsieur [A] [R], co-gérant de HOLDING [A] (SARL), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-MALO sous le numééro 512 056 748, ellemême présidente AGRI MAINE TOURAINE

L'établissement Moulin's Club ayant souscrit un contrat d'abonnement avec la société Elis Localinge Touraine pour la location de draps de bains et étant livré toutes les semaines en draps de bains, le

POLLEN [Adresse 20] [Localité 40] représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0263 Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, assureur DO, agissant

[Adresse 5], la compagnie A.X.A., la société TOURNIER, M. [FX], la société [FX], M.

SA ELIT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Pierre BROC, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assistée de Me Marie-Noelle TOURNIER-DEGRYSE, avocat au barreau de NARBONNE, avocat

SOFRAT dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R070 S.A.