est ..., 2 / du syndicat CGT Elf Aquitaine Pétrole, X...

Jacques, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société anonyme ELF FRANCE, dont le siège social est à Paris (7ème

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 5 OCTOBRE 1976) , LA SOCIETE UNION INDUSTRIELLE DES PETROLES, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE ELF DISTRIBUTION, PAR CONVENTION

le responsable des projets exploration-production chez Elf a précisé « nous avons subi un chantage de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des ingénieurs, cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés de la Société nationale Elf

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 22 DECEMBRE 1976) , LA SOCIETE ELF FRANCE, PAR CONVENTION DU 2 MAI 1967, A DONNE AUX EPOUX X..., POUR UNE DUREE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat national des pétroles CFTC, dont le siège social est ...

RIFFAUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDEURS: Monsieur [V] [K] né le 05 Octobre 1994 à NICE (06300) 15 avenue des Acacias LE SAN PEDRO B2 06500 MENTON représenté par Me Elodie RIFFAUT

TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1974 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DES COTES-DU-NORD A RETIRE UNE PERMISSION DE VOIRIE DONT BENEFICIAIT LA SOCIETE ELF

Maarten SARK, demeurant à Paris (16e), ..., 3°/ de Monsieur X..., demeurant Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., 4°/ de la société ELF FRANCE, dont le siège social est à Paris (7e), ...Université

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT NATIONAL DES PETROLES CFTC-SNEA, dont le siège est sis Tour Elf, Bureau 01 D 44, Paris La Défense

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1992 par le tribunal d'instance d'Orthez, en matière électorale, au profit de : 18/ Syndicat national des pétroles CFTC SNEAP, dont

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective de l'industrie du pétrole. Le 27 mars 2014, M.

Aux termes d’actes sous seing privé en date des 30 avril et 5 mai 1977, la Compagnie des pétroles et générale de service (CPGS) confia la gestion de trois   fonds de commerce de station-service à

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 1988, n° 85-14900) que la société Elf-Antargaz s'approvisionnait auprès des sociétés Citergaz et Compagnie Industrielle et Financière (société ACE) en citernes

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SON PREMIER GRIEF : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ELF DISTRIBUTION, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE ELF FRANCE

SOCIETE DES PETROLES SHELL S. A.

et la CFE-CGC Chimie, Et, statuant à nouveau, de : - juger irrecevables les actions introduites par le CAT et le CAT Pétrole Energies pour défaut d'intérêt à agir, - condamner le CAT et le CAT Pétrole

la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT CGT ELF

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ELF FRANCE, dont le siège est à Paris (7 ème), ...Université, en cassation d'un arrêt rendu le