COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2013 fc (Rédacteur : Monsieur Benoît MORNET, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de

POPULAIRE MEDITERRANEE 247 Avenue du Prado CS 90025 13295 MARSEILLE CEDEX 08 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey MOYA Greffier : Elodie

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 La société Constructions Saint-Eloi

conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

de la solidarité prévue par l'article 1745 du code général des impôts à un condamné déclaré coupable de fraude fiscale en sa qualité de dirigeant de la personne morale redevable des impôts et taxes éludées

personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du : 16 Mai 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de Me GAUZES et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'Avocat Général MONESTIE

A... comptable de fait des deniers du centre hospitalier Jean Monnet à Epinal, et, d'autre part, rejeté l'appel formé par le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne

Nord-Pas-de-Calais (l'URSSAF) a notifié à la société Eiffage Route Nord-Est (la société) une lettre d'observations, puis une mise en demeure, le 29 décembre 2016, concernant son établissement sis à Mont-Saint-Eloi

Nord-Pas-de-Calais (l'URSSAF) a notifié à la société Eiffage Route Nord-Est (la société) une lettre d'observations, puis une mise en demeure, le 29 décembre 2016, concernant son établissement sis à Mont-Saint-Eloi

E B, dirigeant et associé majoritaire des sociétés Iaco Bulgaria et Monea 2012 qui le rémunèrent, qui recherche de nouveaux fournisseurs, rencontre ses fournisseurs et ses clients et participe à des salons

X... un "contrat de service monétique" d'une durée de 48 mois ; que celui-ci a signé sans réserve le procès-verbal de réception du matériel ; que M.

A 06 / 01844 Décision déférée à la Cour : 10 Février 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANTE : SAS BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE

Ginette Marajo, épouse Monnel, 34 / M. Landry, Michel XB..., 35 / Mme Clotilde, Juana XE..., épouse XZ..., 36 / M. Eric XE..., 37 / Mlle Marie-Andrée XF..., 38 / M.

Il résulte encore de l'exposé des faits constants que cette dernière a été placée par son moniteur dans la file d'embarquement et a pris place, à l'extrémité gauche (sens de la montée) d'un télésiège débrayable

"n'a effectué que des tâches de comptabilité au sein du service administratif jusqu'à ce jour"; que le 4 février 1996 Madame D..., monitrice éducatrice certifie que Monsieur Y...

Elodie, G... Gilles, G... Delphine, G... Marie-Anne, H... Michel, I... Corinne, épouse H..., agissant tant en leur nom en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur Rodolphe, J...