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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fca8b9e2739327dc4feb37f
11 septembre 2020
avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS : [J] [Z] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6] [Adresse 5] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DE L'AIN [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Elsa
6014f0ea01ded60fbc5a0f56
29 janvier 2021
, avocat au barreau de LYON substituée par Me Elsa MAGNIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Novembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
civ3
6137268bcd5801467742667e
20 octobre 2004
X... comme liquidateur, a entrepris la réalisation de bâtiments ; qu'elle a vendu, en état futur d'achèvement, à la société civile immobilière Elisa (SCI transformée, ensuite, en société à responsabilité
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00854
24 octobre 2018
Z... et à la société Elia une certaine somme en réparation de leur préjudice, l'arrêt retient que les constats et sommations réalisés auprès de clients et de prospects de la société Elia ont porté atteinte
6137239bcd5801467740bf81
18 juillet 2001
d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile A) , au profit : 1 / de la société Autopolis, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Elisa
Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b124
28 février 2008
demeurant...- 06300 NICE représenté par Maître Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de la SCP PARIS A. L., SEYBALD G. ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de NICE Madame Elsa Y... épouse X...
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
réception d'une machine de remplacement.
Chambre commerciale 3-2
68e5eff3940fdbe4ba0776bb
7 octobre 2025
la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 31] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Elisa
686df879bdbdd86396f38fd5
8 juillet 2025
Ayant son siège [Adresse 8] [Localité 14] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS
é, d'autre part, que la demande ne pouvait pas prospérerc/Mme E
ECLI:FR:CCASS:2009:C300445
31 mars 2009
A... épouse X... en a eu connaissance dans la mesure où par acte notarié du 29 12 1978, elle est devenue seule nue propriétaire des locaux commerciaux, magasin, arrière magasin, cave entrepôt du..., sa
Chambre 3-3
626b80dcd1fb03057d9a4eda
28 avril 2022
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] (MAROC) (40000), demeurant [Adresse 6] représenté
1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9fc
2 octobre 2025
[V] [M] né le 29 Août 1964 à [Localité 8] (59) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON, toque : 2827
Pôle 5 - Chambre 10
627a017bdd6bd9057dc56d40
9 mai 2022
FAITS ET PROCEDURE Le 27 août 2018, la sociéte Peac (France) ayant pour objet la location de matériels, machines et biens d'équipement, a loué à la société Eelsa « 7 tables de soudage avec ses accessoires
6253cb21bd3db21cbdd8ce2a
7 novembre 2008
ELMAR WOLF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est 5, rue de l'industrie 67160 WISSEMBOURG représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX de LAVARENE, avoués
3e Chambre A
615e0e48c25a97f0381f546c
13 mars 2014
Greffier lors des débats : Mme Elsa FABRE.
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c1
10 octobre 2011
APPELANTE : Mme Elsa X...
Chambre 2 A
65434b210147228318b9140d
26 octobre 2023
Par ailleurs, le représentant de la société Elsass Locations avait, selon M. [M], estimé le nombre d'heures d'utilisation à 6 000 pour une machine de presque 20 ans d'âge.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100742
8 juillet 2010
et Madame Elisa Y...
cr
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
. ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...
6162678912fe6a3e85a6c865
19 septembre 2013
3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/ 357 Rôle N° 13/02254 [V] [P] C/ SA HOLFISA Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
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