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25 résultats pour « Emmanuel FLEUREUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939c9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/01851 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-emily VAUCANSON Me Cécile FLECHEUX

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67896d66428384b762e6724d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ, [R] [F] et Thierry DELESALLE, notaires associés [Adresse 3] [Localité 5] défaillant Monsieur [O] [D] [Y] [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Emmanuel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Emmanuel LAB, né en 1968 et résidant à Choisey,        M me Christiane GILLOT épouse LANDRE, née en 1949 et résidant à Longecourt ‑ en ‑ Plaine,   

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

LE CONSEIL DES GRANDS CRUS CLASSES 1855c/S.A

652f78abb053208318995942

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6788a224b815c30a4df70afc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Chartres sous le numéro 314 603 051 [Adresse 14] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel

Source officielle

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