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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01180_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A, représenté par Me Emmanuel Fleureux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal
Source officielleChambre 1-11 référés
64364c8629c3df04f589a3cc
11 avril 2023
11 avril 2023
IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emmanuel
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a6379205862
4 juillet 2022
4 juillet 2022
la cour : Jugement rendu(e) le 19 Mars 2020 par le Tribunal de proximité de N° RG : 19-000708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Cécile FLECHEUX
Source officielleChambre Sociale
63577c9121f86b05a77f6ebf
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[K] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle RICHARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.
Source officielle2ème Chambre Vente
68b75cb06f443b56fb92ae53
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GM, prise en la personne de Maître Lionel MARIETTAN, demeurant à [Adresse 2] Agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société dénommée LA FLEURIERE, société civile immobilière
Source officielleRéférés
68e7a529033cf481c39a425e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Localité 8] sous le n° 501 428 437, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT- PAUTHIER, avocats au barreau de BESANCON Rep/assistant : Maître Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d057
17 mars 2006
17 mars 2006
k... et Emmanuel DE L..., A condamnéé in solidum MM. S...
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a637920585e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
) le 26 Février 2020 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00780 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile FLECHEUX
Source officielle12e chambre
603323ecb95ea99587694dbd
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Jugement rendu(e) le 01 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2009F02805 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielleContentieux
68769cbae74401da7f357b72
4 juillet 2025
4 juillet 2025
HEAS, avocat au barreau de MONTLUCON COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE -=-=-=-=-=-=-= Président : Chloé FLEURENT, siégeant en qualité de juge unique conformément aux articles 812 et suivants
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ca4cdc6046d47ff1be9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Jugement du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002095 [D] [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Maître Christèle CADET/Barreau de l'Ardèche [D] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Me Fleurine
Source officielle3e chambre civile
69d899a4cdc6046d47bc662f
9 avril 2026
9 avril 2026
LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Emilien FLEURUS
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ea9
18 janvier 2018
18 janvier 2018
ENTRE : Monsieur Frédéric X... [...] 42100 SAINT ETIENNE Représentants : -Me Emmanuel A... B... substitué par Me Z... de la SCP A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a2
2 avril 2008
2 avril 2008
(avocat au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 016342 du 15 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Monsieur Emmanuel
Source officielle2ème Chambre civile
633fc2e3e633183e2ee17907
6 octobre 2022
6 octobre 2022
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme FLEURY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c79b0bda31367c908eb54a
17 janvier 2023
17 janvier 2023
barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Maître [D] [C] Profession : Avocat demeurant [Adresse 5] régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception représenté par Maître Xavier FLECHEUX
Source officielleChambre Sociale
635237b38c924eadffcc4a7c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ENGIE HOME SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Victor FLEURET
Source officielle1re chambre 1re section
6035ed1f76a69b5306add191
28 janvier 2016
28 janvier 2016
ces opérations et pour y parvenir : - ordonné qu'il sera à l'audience du juge de l'exécution de ce tribunal, sur le cahier des conditions de vente qui sera dressé et déposé au greffe par Me Cécile Flecheux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Xavier BEGOC, né en 1957 et résidant à Fleury-sur-Ouche, Mme Pascale BODILIS, née en 1956 et résidant à Dijon, Mme Mireille BONVALOT, née en 1944 et résidant à Dijon, M.
Source officielle5e chambre civile
686dfb23002316e0ca84905a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jugement du 30 SEPTEMBRE 2022 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 21/01525 APPELANT : Monsieur [I] [G] [Adresse 2] et actuellement [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Emilien FLEURUS
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