JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle

Les Hauts d'Artigues1 rue de Ségur33370 Artigues-Près-BordeauxAT 735 MARI Michel 6 rue Léon Lalanne 327 chemin de Hillon40700 HorsarrieuAT 735 LAFARGUE Thomas 6 rue Léon Lalanne 71 bd d'Haussez 40000 Mont

greffiers dans la salle des assises où étaient présents les accusés, toujours libres et seulement accompagnés de gardes pour les empêcher de s'évader et assistés de Maître Edouard Martial, Maître Emmanuelle

Représentée par Me Emmanuel PIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1847 INTIMÉE : SARL DES ATELIERS CHRISTOFLE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel

    On 5   October 1994 the Court of Magistrates rejected an application for release by Emanuela Brincat.

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2023, où l'affaire a été

Stéphane MEYER, Conseiller Madame Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré En présence de Madame Audrey B..., stagiaire PPI.

[Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile

    Le 29   avril   2021, le Parlement européen a adopté une Résolution sur les lois sur le blasphème au Pakistan, en particulier le cas de Shagufta Kausar et de Shafqat Emmanuel (2021