Instance de MEAUX - RG n° 13/01210 APPELANTS Madame [B] [K] épouse [O] Née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.D.C. « [Adresse 9] » representé par son syndic le cabinet LOISELET [Localité 10] ET FILS ET F DAIGREMONT sis [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Emmanuel

par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMEES : Madame [W] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel

Portalis DB2Y-W-B7J-CD3QE Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3QE N° de minute : 25/00481 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Emmanuel

la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU, avocats plaidant DEFENDEURS Madame [S] [R] Monsieur [I] [W] [Adresse 2] représentés par Maître Emmanuel

: Société COREDIF [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : la SCP DEBRAY CHEMIN (Me Christophe DEBRAY), Postulant (avocats au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 11000075) Plaidant par Me Emmanuel

diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 10] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Maître Emmanuel

[Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté à l'audience de Me Emmanuel RABIER, avocat au barreau de

. - 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES Partie civile, non appelante, représentée par Maître RABIER Emmanuel, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré Président

liberté sous C.J. le 17/02/1995 intimé, Opposant, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, WESTRA SARL, 11 rue de la Marne - 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES Partie civile, non appelante, représentée par Maître RABIER

liberté sous C.J. le 17/02/1995 intimé, Opposant, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, WESTRA SARL, 11 rue de la Marne - 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES Partie civile, non appelante, représentée par Maître RABIER

Emmanuel, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Rivière-Roches Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale

Emmanuel, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Rivière-Roches Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale

Emmanuel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 1991, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lamentin, a sollicité la radiation de cette liste de MM. B..., Z...

MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSG2 APPELANTS : Mme [J] [Q] [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle

[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bruno ROPARS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [F] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel

Par ordonnance du 9 octobre 2024, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation du rôle de l'affaire N° 24/01500.

LYONNAISE DE BANQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle DORET de la SELARL

requêtes N° RG 25/06075 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOPJ N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle