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75 résultats pour « Emmanuel TANDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee6f69293f91fcc72de5

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

SEMI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7969293f91fcc72f86

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

SEMI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcd92cdc6046d4724417e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 11/05/2026 * DEMANDEUR : SARL GSP [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me Etienne DURAND-RAUCHER * DEFENDEUR : SARL HOME INVEST [Adresse 2] * REPRESENTANT : Me [Localité 1] Me Emmanuel

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2eea969293f91fcc732ac

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

AMEILHAUD AA, JEAN-FRANCOIS ARIES AA, JESSICA FOURALI , JEAN CLAUDE SENMARTIN AA, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [T] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

6864beadf8541312a816c508

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au barreau de TARBES INTIMEE : Madame [Y] [R] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7] (ESPAGNE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908b254143037ceabfbf0f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

EUROPEENNE de GESTION dont le siège est [Adresse 21], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 18] Représenté et assisté de Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6946921475782d5f06f65120

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : [X] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS substitué par Maître Emmanuel

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ff39bf303a1b38839f7cc1

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

MATERIAUX immatriculée au RCS de Perpignan sous le n° 480 211 671, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f6b3454b98788ca3d7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Code de procédure civile ; Ce jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : [W] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel

Source officielle
CA

1ère Chambre

695caa9d75782d5f06eed61f

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] Madame [Y] [B] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 15] (65) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f5b3454b98788ca36b

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

[Y] [J], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C654402024000156 du 06/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TARBES) représenté par Maître Emmanuel

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034418fb0d950328fdc8577

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

assistés de Maître Gérard FASSINA de la SELARL FASSINA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7169293f91fcc72e1c

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

LA FEUILLE D’ERABLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcccecdc6046d472436bd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 11/05/2026 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] REPRESENTANT : Me TANDONNET

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8105d6f7f678d48d40

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[N] [B] Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663a6f1e72c3aeb18213182e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

19 Août 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Hervé TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8938e

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

, avoués assistée de Me Emmanuel GAUTHIER de la SELARL AVOCATS SUD, avocats S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baeb

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

OTH SUD OUEST Emmanuel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13b

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

C / Emmanuel X..., Jacques X... les héritiers de Mr Roger X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a6e

Appel

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Jean Jaurès BP 516 33001 BORDEAUX CEDEX agissant poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en fonctions audit siège représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Emmanuel

Source officielle

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