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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JugeContentieuxProtection
68d2ee6f69293f91fcc72de5
23 septembre 2025
SEMI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au
68d2ee7969293f91fcc72f86
SEMI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au
DELIBERES
6a0bcd92cdc6046d4724417e
11 mai 2026
COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 11/05/2026 * DEMANDEUR : SARL GSP [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me Etienne DURAND-RAUCHER * DEFENDEUR : SARL HOME INVEST [Adresse 2] * REPRESENTANT : Me [Localité 1] Me Emmanuel
68d2eea969293f91fcc732ac
AMEILHAUD AA, JEAN-FRANCOIS ARIES AA, JESSICA FOURALI , JEAN CLAUDE SENMARTIN AA, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [T] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel
2ème CH - Section 2
6864beadf8541312a816c508
1 juillet 2025
au barreau de TARBES INTIMEE : Madame [Y] [R] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7] (ESPAGNE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel
1ère Chambre
67908b254143037ceabfbf0f
21 janvier 2025
EUROPEENNE de GESTION dont le siège est [Adresse 21], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 18] Représenté et assisté de Maître Emmanuel
6946921475782d5f06f65120
25 novembre 2025
conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : [X] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS substitué par Maître Emmanuel
2ème CH - Section 1
67ff39bf303a1b38839f7cc1
15 avril 2025
MATERIAUX immatriculée au RCS de Perpignan sous le n° 480 211 671, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel
68dc28f6b3454b98788ca3d7
30 septembre 2025
Code de procédure civile ; Ce jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : [W] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel
695caa9d75782d5f06eed61f
5 janvier 2026
de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] Madame [Y] [B] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 15] (65) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Emmanuel
68dc28f5b3454b98788ca36b
[Y] [J], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C654402024000156 du 06/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TARBES) représenté par Maître Emmanuel
6034418fb0d950328fdc8577
12 janvier 2017
assistés de Maître Gérard FASSINA de la SELARL FASSINA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuel
68d2ee7169293f91fcc72e1c
LA FEUILLE D’ERABLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX
6a0bcccecdc6046d472436bd
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 11/05/2026 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] REPRESENTANT : Me TANDONNET
Chambre 1-5
66878c8105d6f7f678d48d40
4 juillet 2024
[N] [B] Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE M.
Chambre 3 cab 03 D
663a6f1e72c3aeb18213182e
29 avril 2024
19 Août 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Hervé TANDONNET
Cour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938e
7 novembre 2007
, avoués assistée de Me Emmanuel GAUTHIER de la SELARL AVOCATS SUD, avocats S.A.
6253caa9bd3db21cbdd8baeb
9 juillet 2008
OTH SUD OUEST Emmanuel Y...
6253cacabd3db21cbdd8c13b
17 avril 2008
C / Emmanuel X..., Jacques X... les héritiers de Mr Roger X...
6253c93bbd3db21cbdd87a6e
5 décembre 2005
Jean Jaurès BP 516 33001 BORDEAUX CEDEX agissant poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en fonctions audit siège représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Emmanuel
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