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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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3 mars 2004
Yvan Collet, demeurant 3, quai des Deux Emmanuel, 06000 Nice, 36 / de M. Yann Cochennec, demeurant 7, rue des Vanneaux, 34130 Candillargues, 37 / de M.
9ème Ch Sécurité Sociale
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3 mai 2023
MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
, décision attaquée en date du 25 Octobre 2011, enregistrée sous le no 09/ 01519 APPELANTE : SAS ARDOISIERES D'ANGERS 56 Boulevard Camus 49800 TRELAZE représentée par maître Sarah TORDJMAN
6253ccc7bd3db21cbdd9141c
8 avril 2014
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2012, enregistrée sous le no 12/ 25 APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... ... 49100 ANGERS représenté par Maître Sarah TORDJMAN
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21 février 2012
EUROPALACES ANGERS Multiplexe Angers 1 avenue des Droits de l'Hommes ZAC St Serge 49100 ANGERS représentée par Maître Emmanuel CAPUS (FIDAL), avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Monsieur X
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19 avril 2011
MDS Parc d'Activités de Lanserre 49610 JUIGNE SUR LOIRE en présence de M. et Mme MERLET, gérants, assistés de Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMES : Monsieur René-Marc
C1-CIVIL SUP 10000
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8 janvier 2026
P] [J] née le 04 décembre 1979 à SAARBURG (ALLEMAGNE), demeurant 208 avenue de Saint Simond - 73100 AIX-LES-BAINS représentée par Maître Lucie D’ALU, avocat au barreau de CHAMBÉRY, Maître Thierry TORDJMAN
Pôle 4 - Chambre 10
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21 avril 2022
avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC113 INTIMES Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 10] 1965 à [Localité 25] [Adresse 23] [Adresse 5] [Localité 14] Représenté et assisté de Me Emmanuelle
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