violation des droits de la défense ; "en ce qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué, qu'à l'audience publique, du 16 septembre 2014, le président a constaté l'identité du prévenu ; que Maître Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Gay, #P12 - Maître Marquet, #B520 - Maître Tordjman, #P206 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/12337 -

social [Adresse 6] [Localité 5] représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00040494 plaidant par Me Emmanuel

siège ayant son siège [Adresse 3] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00040494 Plaidant par Emmanuel

) [Localité 8]° de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] (BELGIQUE) représenté par Maître Frédérique ETEVENARD, suppléante Maître HANINE, avoué à la Cour assisté de Maître Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel TORDJMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brice LAVEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Frédérique ETEVENARD suppléante de Maître HANINE, avoués à la Cour assistée de Maître Nadia BAKOUR substituant Maître Emmanuel

Monsieur [V] [W], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4], de nationalité française, dont le domicile est situé au [Adresse 3]), exerçant la profession de dirigeant de sociétés, représenté par Me Emmanuel

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social,10-[Adresse 1] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emmanuel

représentée par Me Florence BOYER, avocat au barreau de Marseille assistée par Me Emmanuel TORDJMAN, avocat au barreau de Paris substitué par Me Florence BOYER, avocat au barreau de Marseille, plaidant

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2024, la société du Bassin d’Arcachon Assainissement, représentée par Me Mabile et Me Emmanuel Tordjman, déclare qu’elle ne s’oppose pas à l’expertise sollicitée

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocats plaidants Me Emmanuel

Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau de PARIS, toque K 0065 Assisté de Me Joséphine SENNELIER plaidant pour la SELARL SEATTLE AVOCATS et substituant Me Emmanuel

[P] [L] née le 03 Août 1969 à [Localité 9] (HOLLANDE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistés à l'audience de Me Emmanuel

Société PRO SERVICES CONSULTING [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Me ayant pour avocat plaidant Emmanuel

Société PRO SERVICES CONSULTING [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

PROTECTION DES ANIMAUX - LI-ZA [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, subsitué par Me Emmanuel

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Comparant, assisté par Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 et par Me Emmanuel

TORDJMAN, de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Emmanuel X... ... ... 49480 ST SYLVAIN D'ANJOU représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau

Emmanuel X....