Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie MSR Basse Gondeau, la SELAS MSR Terreville et la SELAS Errard MSR

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société Glaces Erhard, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société Erhard Viennoiserie Traiteur, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2014, la société Glaces Erhard, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

1961 ET PAR JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MARS 1962, DELGADO, SON ANCIEN MARI, LUI VERSE UNE PENSION ALIMENTAIRE MENSUELLE DE 240 PUIS 200 FRANCS, A CEDE PAR ACTE SOUS-SEINGS PRIVES DU 10 NOVEMBRE 1964, A ERRARD

F-ERRARIE, Aprionis Prevoyance lui versera la somme de 157. 438, 83 euros et paiera la somme de 100. 000 euros à la S. A.

Jean-Louis X...et une société CHR, une société en participation, la SEP Erard, à l'effet de commercialiser un ensemble de parkings sis 25, 25 bis et 27 rue Erard à Paris 12ème.

Määrus (EÜ) 1049/2001 – Riigiabi uurimismenetlust puudutavad dokumendid – Maksustamisalased eelotsused – Dokumentidega tutvumise võimaldamisest keeldumine – Kolmanda isiku ärihuvide kaitsega seotud erand

Errarie, dont le siège est ..., 2°/ de M.

Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Angers, 11 avril 1996), que le Groupement foncier agricole (GFA) de l'Erauderie est propriétaire de parcelles de terre à usage de vergers données

surfaces de stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 30 rue Erard

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES SCHAEFFERT ERARD, PROPRIETAIRE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FIXE LE LOYER DU BAIL COMMERCIAL RENOUVELE A COMPTER DU 1ER JUILLET

Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils pour la société F-Errarie.

Jean-Marie X..., demeurant ..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme ERAD, 4 / de Mme Marie-José Y...

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Etudes et réalisations automobiles du Douaisis (ERAD), société anonyme

Les photographies prises par le cabinet Érard en juillet 2011 montrent la présence d'un affouillement d'environ 50 centimètres de hauteur et d'environ 80 centimètres de profondeur sous la descente de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, la commune de Villiers-Le-Bâcle, représentée par Me Erard, avocat, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, la commune de Saint-Aubin, représentée par Me Erard, avocat, conclut au rejet de la requête.