X..., de la société ERAD european ressources et distribution, de la société ERAD France et de la société Imagin'Action, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de Mme Piniot

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Erad France à payer à M.

pourvoi n° R 98-30.053 formé par la société à responsabilité limitée Imagin' Action, dont le siège est 10, Côte de la Jonchère, 78380 Bougival, II - Sur le pourvoi n° S 98-30.054 formé par la société Erad

attaqué (Reims, 22 novembre 1990) énonce que la répartition des parts sociales dépendant de l'indivision ouverte par le décès de Mathilde X..., épouse deeorges Z..., entre celui-ci et leurs trois fils,érard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 98-30.071 formé par la société Erad France, société

X... a déclaré se pourvoir en cassation de l'ordonnance du 27 novembre 1997 rendue par le président du tribunal de grande instance de Paris en agissant en qualité de représentant de la SA Erard european

secrétariat le 27 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par consultation, du permis de construire relatif aux travaux d'extension de l'« annexe Erard

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SARL Sébastien Erard de son désistement d'instance.

SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES SCHAEFFER ERARD [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Caroline BORIS de l’AARPI C3C, demeurant [Adresse 5], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

EN PRECISANT QU'IL S'AGIT D'UN COMPTE COURANT AVEC REGLEMENTS SUCCESSIFS, SANS ARRETE DU COMPTE DEFINITIF, QU'IL NE PEUT INVOQUER UNE TELLE EXCEPTION, ETANT EN ETAT DE SUBORDINATION ENVERS LA MAISON ERRARD

1134 DU CODE CIVIL, L. 751-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE HENRY ERARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Erard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Vu la requête enregistrée le 31 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME "GAVEAU-ERARD-PLEYEL", dont le siège est ... à Paris 75008 , et tendant à ce

du 21/05/2026 N° RG 25/01087 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVNG FM COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : 21/05/25 à : - ERRARD

Vu la requête, enregistrée le 4 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme PARKING ERARD CHARENTON, dont le siège est ..., représentée par son président

France la somme de 50.000 € au titre de dommages et intérêts, - débouté la société Erad France de ses autres demandes, - condamné la société ITW Spraytec à payer à la société Erad France la somme

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 28 FEVRIER 1979), QUE LA SOCIETE COEFFIN A VENDU A ERAUD, DANS LE COURANT DE L'ANNEE 1974, UN MATERIEL AGRICOLE "A PRENDRE SUR PLACE

France (la société Erad) ; que le 26 janvier 2006, cette dernière a cédé à la société ITW Magnaflux les clientèles « Key Account »et « Private Label » en se réservant celle dénommée « small business »