Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 juillet 1998, qui, pour complicité d'escroqueries commises en bande organisée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2001, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 20 000 francs d'amende,

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 décembre 2003, qui, pour infractions à l'arrêté interpréfectoral portant règlement sanitaire du département de PARIS, l'a

Yves et Eric B... et M.

, alias Y...Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 10 décembre 1998, qui pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 12 janvier 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende

, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Eric Barelier, domicilié Les Moulins de Fontsainte, chemin Baguier 13600 La Ciotat, en cassation des arrêts rendus le 17 mai 1993 et le 5 décembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre

Eric, - La société CARIBEENNE DES TRANSPORTS AERIENS AIR CARAIBES , civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2002,

du ministère public, les juges d'appel sont entrés en voie de condamnation à l'encontre d'Eric A..., d'Alain X... et de Francis Y... ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation d'Alain X..

Erick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2000, qui, pour violences volontaires aggravées et détérioration d'un bien appartenant à autrui

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2003, qui l'a déclaré coupable de non-représentation d'enfant, l'a dispensé de peine et a prononcé

Eric X... et Mme Denise X... sont volontairement intervenus en cause d'appel ; que la société anonyme Cecop (la Cecop SA) s'étant engagée à reprendre l'ensemble des éléments actifs et passifs de la

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1997, qui, pour infraction à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun, à 2 000 euros d'amende, a

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 février 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée, pour importations en contrebande de marchandises non

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20 ème chambre, en date du 25 mars 2005, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 7 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

A... et condamne la SCP Eric Y... & Guillaume Z... à lui payer la somme de 35 000 euros à titre d'indemnité de licenciement nul, l'arrêt rendu le 23 juin 2016, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence