AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61629f7535a5d4e0c2ddc9eb
11 juillet 2013
11 juillet 2013
Me Eric DEMUN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/6169.
Source officielle1re Chambre A
61609a5d54c6ec55cf710231
11 mars 2014
11 mars 2014
SA SOCIETE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE DIGNOISE (SDAD) prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Source officielle4e Chambre A
61629f6835a5d4e0c2ddc94e
14 décembre 2012
14 décembre 2012
APPELANTS Madame [W] [I] demeurant [Adresse 1] Monsieur [N] [I] demeurant [Adresse 1] représentés par Me BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle15e Chambre A
61628ccc293034a8c342f6da
30 novembre 2012
30 novembre 2012
C/ [L] [U] épouse [A] [N] [D] veuve [U] [V] [U] Grosse délivrée le : à : la SCP Sébastien BADIE Roselyne SIMON-THIBAUD & Sandra JUSTON la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Source officielle4e Chambre B
615e0d9fc25a97f0381f4e60
19 décembre 2013
19 décembre 2013
01165 [S] [O] [I] [K] épouse [O] C/ [E] [V] [W] [D] épouse [V] Grosse délivrée le : à : Me Jean-paul DAVIN la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE
Source officielle15e Chambre A
6162be9099b588421c5e38c9
7 décembre 2012
7 décembre 2012
11/14233 [W] [P] [V] [T] C/ UHR LIMITED Grosse délivrée le : à : la SCP Sébastien BADIE Roselyne SIMON-THIBAUD & Sandra JUSTON la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Source officielle15e Chambre A
6162be8f99b588421c5e38c5
22 février 2013
22 février 2013
81 Rôle N° 11/06810 [N] [O] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE
Source officielle15e Chambre A
615e0e1fc25a97f0381f5270
14 novembre 2014
14 novembre 2014
FOND DU 14 NOVEMBRE 2014 N°2014/741 Rôle N° 12/21700 [G] [M] C/ [B] [H] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Source officielle3e Chambre A
6162e0791120e9a89a34a5e1
14 juin 2012
14 juin 2012
, plaidant par Me Henri BILLY, avocat au barreau de TARASCON Madame [S] [N] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1941 à , demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE
Source officielleChambre 1-1
5fca2e8914887c56eb9c3c0e
1 décembre 2020
1 décembre 2020
Monsieur [V] [AE] né le [Date naissance 16] 1961 à [Localité 43] (38) de nationalité Française, demeurant [Adresse 23] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Source officielle1re Chambre C
603748842f5e6126bc0b9980
23 avril 2015
23 avril 2015
à [Localité 2] (06), demeurant [Adresse 3] Madame [A] [K] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 4] (06), demeurant [Adresse 3] représentés par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Source officielle1re Chambre A
616274037705f25f43643fde
21 janvier 2014
21 janvier 2014
justice ad hoc du groupe SPMP RIVIERA nommé par la Cour d'Appel né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Source officielle15e Chambre A
6162b8ddefb73d2e55750fb4
22 février 2013
22 février 2013
Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SCP MAGNAN la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE
Source officielle15e Chambre A
6162887ddafa129e399519c8
28 juin 2013
28 juin 2013
Rôle N° 11/20944 [O] [E] [B] [T] épouse [E] C/ COMMUNE DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Paul GUEDJ la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE
Source officielle8e Chambre A
6162e4f37797cdb2f7583cea
5 juillet 2012
5 juillet 2012
APPELANT Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 9] (PAYS BAS), demeurant C/O Maître [V] [H] - Avocat [Adresse 7] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats
Source officielleChambre 3-1
642fb590cece1704f57473d6
6 avril 2023
6 avril 2023
GOUGOT de la SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant DEFENDEURS A LA REQUÊTE Maître [B] [M] Notaire associé de la SCP Vincent DAVID, Eric
Source officielleChambre 3-2
64a7af113bcaf505db696286
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/04645 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJELB Ordonnance n° 2023/M144 [R] [O] Représenté par Me Eric MEDIONI, avocat
Source officielle1re Chambre C
6162efbd8fe037d2cb4a05c7
14 juin 2012
14 juin 2012
Madame [Z] [Y] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 13], demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Eric
Source officielle11e Chambre B
615e0de5c25a97f0381f502d
27 mai 2014
27 mai 2014
Immobilière, immatriculée au RCS de MANOSQUE sous le N° D 392 727 467 prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Source officielle3e Chambre A
60346fd88f3ce75e045968bf
9 décembre 2016
9 décembre 2016
] [P] [Q] Syndicat des copropriétaires BASTIDE DU BOIS SAINT JOSEPH Société SMABTP SA BUREAU VERITAS Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Charles TOLLINCHI Me Eric
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