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78 résultats pour « Eric IMPERATORI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

61629f7535a5d4e0c2ddc9eb

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

Me Eric DEMUN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/6169.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61609a5d54c6ec55cf710231

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

SA SOCIETE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE DIGNOISE (SDAD) prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Source officielle
CA

4e Chambre A

61629f6835a5d4e0c2ddc94e

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

APPELANTS Madame [W] [I] demeurant [Adresse 1] Monsieur [N] [I] demeurant [Adresse 1] représentés par Me BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

15e Chambre A

61628ccc293034a8c342f6da

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

C/ [L] [U] épouse [A] [N] [D] veuve [U] [V] [U] Grosse délivrée le : à : la SCP Sébastien BADIE Roselyne SIMON-THIBAUD & Sandra JUSTON la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0d9fc25a97f0381f4e60

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

01165 [S] [O] [I] [K] épouse [O] C/ [E] [V] [W] [D] épouse [V] Grosse délivrée le : à : Me Jean-paul DAVIN la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162be9099b588421c5e38c9

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

11/14233 [W] [P] [V] [T] C/ UHR LIMITED Grosse délivrée le : à : la SCP Sébastien BADIE Roselyne SIMON-THIBAUD & Sandra JUSTON la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162be8f99b588421c5e38c5

Appel

22 février 2013

22 février 2013

81 Rôle N° 11/06810 [N] [O] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e1fc25a97f0381f5270

Appel

14 novembre 2014

14 novembre 2014

FOND DU 14 NOVEMBRE 2014 N°2014/741 Rôle N° 12/21700 [G] [M] C/ [B] [H] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162e0791120e9a89a34a5e1

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

, plaidant par Me Henri BILLY, avocat au barreau de TARASCON Madame [S] [N] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1941 à , demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c0e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Monsieur [V] [AE] né le [Date naissance 16] 1961 à [Localité 43] (38) de nationalité Française, demeurant [Adresse 23] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Source officielle
CA

1re Chambre C

603748842f5e6126bc0b9980

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

à [Localité 2] (06), demeurant [Adresse 3] Madame [A] [K] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 4] (06), demeurant [Adresse 3] représentés par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Source officielle
CA

1re Chambre A

616274037705f25f43643fde

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

justice ad hoc du groupe SPMP RIVIERA nommé par la Cour d'Appel né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162b8ddefb73d2e55750fb4

Appel

22 février 2013

22 février 2013

Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SCP MAGNAN la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162887ddafa129e399519c8

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

Rôle N° 11/20944 [O] [E] [B] [T] épouse [E] C/ COMMUNE DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Paul GUEDJ la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162e4f37797cdb2f7583cea

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

APPELANT Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 9] (PAYS BAS), demeurant C/O Maître [V] [H] - Avocat [Adresse 7] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats

Source officielle
CA

Chambre 3-1

642fb590cece1704f57473d6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

GOUGOT de la SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant DEFENDEURS A LA REQUÊTE Maître [B] [M] Notaire associé de la SCP Vincent DAVID, Eric

Source officielle
CA

Chambre 3-2

64a7af113bcaf505db696286

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/04645 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJELB Ordonnance n° 2023/M144 [R] [O] Représenté par Me Eric MEDIONI, avocat

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162efbd8fe037d2cb4a05c7

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

Madame [Z] [Y] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 13], demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Eric

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0de5c25a97f0381f502d

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Immobilière, immatriculée au RCS de MANOSQUE sous le N° D 392 727 467 prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Source officielle
CA

3e Chambre A

60346fd88f3ce75e045968bf

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

] [P] [Q] Syndicat des copropriétaires BASTIDE DU BOIS SAINT JOSEPH Société SMABTP SA BUREAU VERITAS Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Charles TOLLINCHI Me Eric

Source officielle

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