diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Gérard FERREIRA, avocat au barreau de COMPIEGNE Ayant pour avocat plaidant Me Eric

mai 1928 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 13] Représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 Assistés de Me Eric

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Eric

à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/02640 APPELANTE SAS UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric

siège social : [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Cécile FORNIER de la SELARL ACTAVOCA, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Pauline PENNERET substituant à l'audience Me Eric

UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS, P0259 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2013, en audience

personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistées de Me Eric

LEBAHR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S)SA UFIFRANCE PATRIMOINE 32 avenue d'Iéna 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 259 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

présent, assisté de Maître Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SAS UFIFRANCE PATRIMOINE 32 avenue d'Iéna 75783 PARIS 16 représentée par Maître Alain FROGER, substituant Maître Eric

APPELANT Monsieur [U] [W] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE SAS UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric

INTIMÉE : SOCIÉTÉ CGP ENTREPRENEURS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe BURATTI de la SCP BUFFET - BURATTI, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Eric

DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, APPELE A STATUER APRES L'EXPERTISE, SUR LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE A UN ENFANT AGE DE TROIS ANS, HANDICAPE PHYSIQUE, ENSUITE DU DECES ACCIDENTEL DE SON PERE

d'une simple perte de chance ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations qu'Eric Y... était décédé avant que n'ait été conclu un nouveau contrat de travail à durée indéterminée

d'une simple perte de chance ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations qu'Eric Y... était décédé avant que n'ait été conclu un nouveau contrat de travail à durée indéterminée

d'une simple perte de chance ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations qu'Eric X... était décédé avant que n'ait été conclu un nouveau contrat de travail à durée indéterminée

Eric, - X... DE Y...

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 175, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Eric

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable, d'une part, d'infraction aux dispositions de l'article 7 du décret du 8 janvier 1965, d'autre part, d'homicide involontaire sur la personne d'Eric

sursis et 5 000 francs d'amende ; "aux motifs que Didier B... exposait dans sa plainte que, le 30 juin 1991, vers 2 heures 30 du matin, alors qu'il était sur la piste de danse de la discothèque "Tio Pepe