CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

34 résultats pour « Erwan POSSION »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6971d283cdc6046d4735ea79

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Localité 4] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Gildas ROSTAIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Erwan

Source officielle
CA

Page 2 sur 2

← Précédent

Pôle 1 - Chambre 1

6034c95e9f9de2b3fa528367

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

plaidant du barreau de PARIS, toque: K158 INTIMEE Société INDAGRO Société de droit suisse prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Erwan

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00302

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Erwan KKKK..., domicilié [...], 115°/ Mme Céline LLLL... - Fauvel, domiciliée [...], 116°/ M. Laurent MMMM..., domicilié [...], 117°/ M. Thierry NNNN..., domicilié [...], 118°/ M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

628490ab498a54057d102fd6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

POISSON, avocat au barreau de Paris INTIMES : Monsieur [E] [P] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616274037705f25f43643fe0

Appel

14 février 2013

14 février 2013

Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Erwan

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fe20f6fe2612f16e55c4d05

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JORDANIE représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Erwan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC002721596

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

Il est représenté devant la Cour par M es Enver Nalbant et Erkan Pekmezci, avocats au barreau d’Istanbul. A.

Source officielle
CA

14e chambre

5fda49321edb69906a5bc7f8

Appel

29 août 2019

29 août 2019

siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860850 - assistée de Me Erwan

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60346289a8937b510217383b

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

] 1956 à [Localité 5] (77) [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Muriel CADIOU de la SELURL Muriel CADIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0656 assistés de la SELARL LE PORZOU DAVID ERGAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6353887e513cb5adff94371e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D'AMERIQUE Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Alexandre RUDONI plaidant pour ALLEN & OVERY LLP, avocat au barreau de PARIS, toque J 022, Me Erwan

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00998

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

opérations de visite et de saisie sur le fondement de l'article L. 450-4 du code de commerce est tenu de vérifier si la demande d'autorisation doit comporter tous les éléments d'informations utiles en possession

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01001

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

opérations de visite et de saisie sur le fondement de l'article L. 450-4 du code de commerce est tenu de vérifier si la demande d'autorisation doit comporter tous les éléments d'informations utiles en possession

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0204JUD003364704

Admin. suprême

4 février 2014

4 février 2014

Il dit qu’il était possible que le 4 e régiment d’infanterie mécanisée basé à Akçay eût effectué des tirs après eux, mais qu’il ne pouvait l’affirmer. 15.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424005

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

prévention" ; "alors que, d'une part, la complicité par fourniture d'instructions est caractérisée par l'existence d'indications précises, qu'il appartient au juge d'appel de décrire, de nature à rendre possible

Source officielle