I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le huit septembre deux mille vingt deux par Mme Estelle

A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le six octobre deux mille vingt deux par Mme Estelle

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt deux janvier deux mille vingt six par Madame Estelle

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

. ; Mlle Estelle U, demeurant ... ; Mlle Jessica DQ, demeurant ... ; M. Stéphane BJ, demeurant ... ; Mlle Chantal DP, demeurant ... ; M. Brieuc AP, demeurant ... ; M. Arnaud CJ, demeurant ... ; M.

E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le treize juillet deux mille vingt trois par Madame Estelle

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix neuf janvier deux mille vingt trois par Madame Estelle

d'honoraires d'avocat Rendue le treize juillet deux mille vingt trois Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux juin deux mille vingt trois par Madame Estelle

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt quatre octobre deux mille vingt quatre par Madame Estelle

E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre avril deux mille vingt quatre par Madame Estelle

R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 02 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE

Jugement du 08 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CARCASSONNE N° RG51.20.5 APPELANT : Monsieur [X], [S], [K] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jean-Paul CLERC

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt octobre deux mille vingt deux par Mme Estelle

E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le douze octobre deux mille vingt trois par Madame Estelle

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [P] POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille vingt six par Madame Estelle

FB17 TELECOM prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme CLERC de la