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112 résultats pour « Estelle CLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre - JAF

6a1764a4cdc6046d4728d271

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [A] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant Élisant domicile chez son avocat - [Adresse 1] représentée par Me Estelle

Source officielle

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TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6970046acdc6046d470a4fde

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

IARD ès qualité d’assureur habitation “spécial investisseur” de Madame [W] prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Estelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bbf

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

En l'espèce, tant le contrat de prêt professionnel que la convention de compte-courant ont été signées, pour le compte de la Banque Populaire d'Alsace, par Mme Estelle D..., clerc de notaire, en vertu

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9f1cdc6046d4787facc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un mai deux mille vingt six par Madame Estelle

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa74cdc6046d4756dcde

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille vingt six par Madame Estelle

Source officielle
CA

Référés Premier Président

66ff85dda4ff9ec259c099b8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trois octobre deux mille vingt quatre par Madame Estelle

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa80cdc6046d4756e026

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille vingt six par Madame Estelle

Source officielle
CA

Référés Premier Président

65c1dc15b1dbba0008e25c54

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre octobre deux mille vingt trois par Madame Estelle

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9eecdc6046d4787f997

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LE PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un mai deux mille vingt six par Madame Estelle

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6780b92bb10ab0632f7049ac

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le neuf janvier deux mille vingt cinq par Madame Estelle

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d326d3290e00e0e7988

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

N° RG 23/03311 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6YN C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d2f6d3290e00e0e796c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Portalis DBVM-V-B7I-MD2M C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6309b40ea521cdc5630b7aa8

Appel

25 août 2022

25 août 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RECTIFICATIVE Rendue publiquement le vingt cinq août deux mille vingt deux par Mme Estelle

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6618cf187935f50008be4495

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

quatre par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile par Madame Estelle

Source officielle
CA

Référés Premier Président

653b59d9502b828318c4e6b9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt six octobre deux mille vingt trois par Madame Estelle

Source officielle
CA

Référés Premier Président

64b0e84ac42a2105dbc59d36

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le treize juillet deux mille vingt trois par Madame Estelle

Source officielle
CA

5e chambre civile

67875248fc8e837eda8a6178

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte d'huissier du 21 octobre 2020, la SCI Clerch-Carbonell a assigné M.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

64a7b2153bcaf505db696a33

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le six juillet deux mille vingt trois par Madame Estelle

Source officielle
CA

Référés Premier Président

68e89304f271a402af33b864

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le neuf octobre deux mille vingt cinq par Madame Estelle

Source officielle
CA

Référés Premier Président

66ff85dca4ff9ec259c099b4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trois octobre deux mille vingt quatre par Madame Estelle

Source officielle