X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat du Groupement foncier agricole du Domaine Saint-Pierre, de Me Vuitton, avocat des AGF, les conclusions de M.

Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean a été entendu au cours de l'audience publique.

vise expressément le procès-verbal n° 337/19/89 de la brigade des recherches de Saint-Etienne qui relate la découverte au domicile de l'intéressé de 120 grammes d'héroïne et les déclarations d'Hamid Z

GREFFIER : Fanny ETIENNE lors des débats Valentine CAILLE lors de la mise à disposition au greffe DÉBATS : à l'audience publique du 12 Février 2026 devant Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente agissant en

Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(Nord), 7°/ La compagnie d'assurances AGP LA PATERNELLE, dont le siège est ... (9e), 8°/ La société anonyme LES FLUIDES FRANCAIS, dont le siège est boulevard Lénine, zone industrielle de Saint-Etienne

2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Société XEROX FINANCIAL SERVICES agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,120 avenue du Général de Gaulle

DPLE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 402 308 985 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Dominique GAUTIER

dont le siège est 2 rue de la Basse des Prés à Epinal (88000), de la SOCIETE LUCEOL, dont le siège est 4 rue de la Mégisserie à Millau (12100), de la SOCIETE GJL ENERGIES, dont le siège est 59 rue Etienne

[Localité 4] Madame [V] [L] épouse [K] née le 13 Avril 1981 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Yoann ENGUEHARD, avocat au barreau de COUTANCES, assistés de Me Etienne

29 rue de Lattre de Tassigny BP 47 67300 SCHILTIGHEIM prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Geoffroy GAULTIER

APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES JARDINS DE L'AVRE DE L'IMMEUBLE SIS 11/ 15 bis RUE CARUEL SAINT-MARTIN AU CHESNAY représenté par son syndic la société CPH IMMOBILIER 2 avenue Charles de Gaulle

demeurant... 62930 WIMEREUX représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Christian BREMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : R 038 (Association VAISSE BREMOND RAMBERT

son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-laure GERIGNY) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) assistée de Me Louis DE GAULLE

expédition exécutoire) Me COURSIN - C2186 (CCC) Me CHARTIER - R139 (CCC) Me DUPUY - B873 (CCC) Me CARON - C500 (CCC) 74 avenue de Kléber 75116 PARIS Syndicat UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA 37 rue Etienne

mutuel de Mont-Saint-Martin, dont le siège est ..., 308°/ de la Caisse de Crédit mutuel d'Herserange Longlaville, dont le siège est ..., 309°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Longwy Haut Rehou Lexy

né le [...] à SAINT ETIENNE (42000) de nationalité Française [...] Représentant : Me Serge Y... de la SCP Y...