La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen Enoncé du moyen 4.

le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2001, au titre d'un accord d'intéressement conclu le 28 juin 2000 ; que la société David a saisi les commissions de recours amiable de Saint-Etienne et de Douai qui

Y... et a condamné in solidum Patrick X... et Groupama à payer la somme de 40.051,91 euros à Etienne Y... en réparation de son préjudice corporel, déduction à faire de la provision de 4.600 euros allouée

Etienne, demeurant à Sant-Antonino, L'Ile Rousse (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de L'Ile Rousse, en matière électorale, au profit de Monsieur

.., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur Etienne

La commune de Saint Etienne a formé un pourvoi incident dirigé contre le même arrêt.

Etienne, demeurant 26, rue A.

Etienne X..., demeurant à Terre-De-Bas, Les Saintes (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1990 par le tribunal d'instance de Basse-Terre, en matière électorale, le concernant,

veuve X..., née en 1932, à vendre de gré à gré un appartement situé à l'Alpe d'Huez, bien propre de la personne protégée ; que, par jugement du 19 juin 2001, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne

amiable de l'organisme social ainsi que le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Étienne .

[O] avait lui-même reconnu que ce n'était que parce qu'il n'avait pas trouvé un terrain d'entente avec la société IC Saint-Etienne qu'il avait alors sollicité la nullité du contrat, ce dont il s'induisait

la Sécurité Sociale, 29, 30, 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a fixé à 1 752 846,35 francs le préjudice corporel soumis à recours

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2025 le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Saint-Etienne

Maurice, 2°) Syndicat Agricole de SAINT ETIENNE de TULMONT, dont le siège est à Saint-Etienne de Tulmont (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement

affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, domicilié ... (3e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement

d'abus de biens sociaux, et de la dernière, pour abus de biens sociaux et recel de ce délit, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires