Etablissement public local d'enseignement - Collège Evariste Gallois - Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). n° 2012-035 J.

C B de la résidence universitaire Evariste, située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

Evariste X...son représentant légal en exercice OUATOM RT1-98812 BOULOUPARIS Représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. Jean-Baptiste Y...

handicap (AESH) en qualité d’agent public recruté en contrat à durée déterminée de droit public depuis le 1er septembre 2014, d’abord au collège Victor Hugo à Nanterre avant de rejoindre le collège Evariste

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Evariste

#Évariste Boshab contre Conseil de l'Union européenne.

Evariste B-OUATTARA, demeurant ... M. Dominique GNADJI-B, demeurant ...; M.

#Évariste Boshab vastaan Euroopan unionin neuvosto.

#Évariste Boshab mod Rådet for Den Europæiske Union.

tribunal administratif de Paris a annulé la décision implicite résultant du silence gardé sur la demande présentée le 17 février 1986 par Mme X..., professeur certifié de sciences naturelles au collège Evariste

X..., adjoint d'enseignement en sciences naturelles au collège Evariste Gallois à Nanterre, tendant à obtenir une réduction d'une heure de son service hebdomadaire pendant l'année scolaire 1984/1985, ou

Michel Paul X... s'est notamment vu attribuer «une parcelle de 32 ares environ de forme irrégulière bornée.., au sud par la rue Evariste de Parny et au couchant par Mme Gisèle Danièle X... épouse Y...,

#Évariste Boshab срещу Съвет на Европейския съюз.

#Évariste Boshab и др. срещу Съвет на Европейския съюз.

Agripino Evaristo do Nascimento, ressortissant portugais, et que la Cour, saisie de cette affaire en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du Protocole n° 11, a déclaré recevable le grief concernant la durée

Evariste B, domicilié chez ... ; M.

G : 13/ 00693 Monsieur Christian Raymond Evariste Jean-Lou X... C/ Monsieur James Y...

Evariste X..., demeurant ... ; M.

Royaume-Uni (n° 21878/06) La requérante, Evarista Evelyn Nnyanzi, est une ressortissante ougandaise née en 1965 et résidant à Londres. Elle vit au Royaume-Uni depuis près de dix ans.

Evariste Y..., demeurant anciennement ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 2000 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit de Mme Marie-Thérèse X.