Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Ibrahim ZOUNGRANA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1280 Copie exécutoire et expédition le : à : - Madame [O] [J] en LRAR - Monsieur [N] [Z] en

) [Adresse 1] [Localité 5] Et encore : [Adresse 2] Représenté par Me Ariel FERTOUKH de la SELARL CABINET FERTOUKH, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : J079 Madame [G] [X] [P] épouse

Avocat, #C1905 DÉFENDEUR Monsieur [G] [O] [Adresse 7] [Localité 5] Comparant assisté de Me Jean-arnaud NJOYA, Avocat, #C2147 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [D] [Y] LE GREFFIER [V] [B] Copies

Monsieur [C] est un ami que je connais depuis 2017, je connais sa famille, il connait ma famille en Tunisie.

de copie sont de 3 à 6 mois).

GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Mansat Jaffre Selarl Chabannes Reche COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C

Portalis DBW2-W-B7I-MPGF COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEURS Monsieur [C] [Y] né le 07 Janvier 1956 à [Localité 13] (TUNISIE

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/36570 APPELANT Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 12] (TUNISIE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 28 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

L'huissier de justice instrumentaire précise avoir laissé copie de l'acte à la secrétaire de l'entreprise dont il a précisé l'identité " pour transmission.

[E], [EM], [AG] et [MF] en qualité de joint administrators (les co-syndics) de l'ensemble des sociétés.

N° Portalis DBV3-V-B7C-SNGL AFFAIRE : Société SERVIZIO TRASPORTI COMBINATI (STC) C/ SAS SCHENKER FRANCE venant aux droits de la société SCHENKER SA Société MITSUI SUMITOMO INSURANCE CO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ N° RG 25/51490 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B4K N° : 1/MC Assignation du : 19 Février 2025 Dénonciation au parquet le 21 février 2025 [1] [1] 2 Copies

DXC TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F16/01780 Copies

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES N° Section : I N° RG : F19/00157 Copies exécutoires et certifiées

MMA IARD MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SMABTP ENTRE : 1°) Monsieur [P] [Z] né le 25 Février 1966 à [Localité 20] (TUNISIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître