Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° chambre : N° Section : N° RG : 14/04284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2019 (n° , 12 pages) Numéro

[A] [B] sollicite des dommages-intérêts alléguant avoir été injustement mis en cause par ses frères alors que ces derniers avaient délaissé leurs parents.

le "suivi des relations avec l'attaché de presse" et les avantages tels que prime de fin d'année, prise en charge des frais professionnels, rémunération des frais de voiture, prime de transport, cotisations

Dans le même temps, les résultats scolaires avaient connu un net fléchissement.

SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Gwendoline VILDY - Me Julio ODETTI - Me ROUET-HEMERY - Me ODETTI Expédition

EXPRO, JCP D'AVIGNON 03 octobre 2023 RG:21/01976 [X] C/ Commune COMMUNE D'[Localité 15] Copie exécutoire délivrée le à Me rayne SCP Bastias...

, que l'expert, qui avait vainement réclamé les plans et coupes d'exécution des travaux et notes techniques, avait annexé à son rapport un ensemble de pièces techniques, qu'aucune violation caractérisée