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3 119 résultats pour « FOURNIER Jean-Jacques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725becd58014677420346

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Jacques A... et Bernard C... sans y participer réellement ; que le lendemain de cette transaction, Bernard C... s'étant rendu compte de la qualité médiocre du papier, a contacté Hamid B... pour l'aider

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

SEMPER LUDI, Fournier, Alain, Jean-Jacques, Roger

SIREN 804150480Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Achat de fonds de commerce suivant acte sous seing privé en date du 27.06.2025 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de La Réunion le 01.08.2025 DOSSIER 2025 00029504 référence 9744P31 2025 A 03006 Adresse du fonds: 2C Rue Victor Le Vigoureux 97410 Saint-Pierre Prix: 100 000 euros Activités principales exercées: Vente de jeux de société et jeux vidéo, boissons non alcoolisées, articles divers, vente ambulante de bijoux fantaisie, accessoires et articles divers Opp

28/08/2025

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Ventes et cessions

SEMPER LUDI, Fournier, Alain, Jean-Jacques, Roger

SIREN 804150480Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Achat de fonds de commerce suivant acte sous seing privé en date du 27/06/2025 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Denis de la Réunion le 01/08/2025 DOSSIER 2025 00029504 référence 9744P31 2025 A 03006, Adresse du fonds : 2C rue Victor Le Vigoureux 97410 Saint-Pierre Prix : 100 000 euros Activités principales exercées : vente de jeux de société et jeux vidéo, boissons non alcoolisées, articles divers, vente ambulante de bijoux fantaisies, accessoires et

26/08/2025

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Radiations

Fournier, Alain, Jean-Jacques, Roger

SIREN 443803408Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

13/08/2025

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Radiations

FOURNIER, Jean-Marie, Jacques, FOURNIER

SIREN 525332508Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

22/01/2025

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Radiations

FOURNIER, Robin, Jean-Jacques

SIREN 932558919Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

29/10/2024

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CC

cr

6137263fcd5801467742414b

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

bancaire, Jean-Louis K... ; que les notes d'étape demandées par Jean-Louis K... à l'inspecteur L... n'ont cependant pas été portées à la connaissance de Jacques de A... de B..., qui n'a été informé des

Source officielle
CC

comm

61372342cd5801467740772b

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 avril 1997 par le président du tribunal de grande instance de Strasbourg, au profit du directeur général des Impôts, domicilié

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CC

cr

61372610cd58014677422b26

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Jacques, - A...

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

61372571cd5801467741dc2c

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

par le laboratoire SARPP dont Jean-Pierre B... est le directeur et que les autres produits ont été fabriqués par la société CEAD dont Jacques Y... est le gérant; Attendu que Bernard X..., Jean-Pierre

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CC

cr

6137269acd58014677426ecd

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

A..., au Castellar, pour un repérage des lieux, déjeuné avec Laurent E... et Jean-Jacques A... puis raccompagné Jean-Jacques A... chez lui en fin d'après- midi ; que les croquis figurant sur le quatrième

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cr

613725dccd5801467742115f

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Jean-Gabriel, - X...

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cr

6137267bcd58014677425ec4

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

visées dans cet article ; "à cet égard, Jean X... qui a confirmé la réalité de cette réunion et la présence de Jacques D..., a spécifié qu'on y avait évoqué des problèmes de facturation antérieurs

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cr

61372530cd5801467741bb3d

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1985, qui, pour homicide involontaire et défaut de visite technique, l'a condamné à 3 000 francs

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cr

6137261ecd5801467742313b

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

X... un rôle direct ou indirect dans l'opération incriminée ; que le 6 mai 1998, le juge d'instruction entendait Jacques A... et Jean-Paul B..., inspecteurs des impôts, qui déclaraient qu'un informateur

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cr

613725a8cd5801467741f901

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9éme chambre, en date du 30 octobre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

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cr

6079a8db9ba5988459c4f1f7

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2004, qui, pour injure publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

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cr

61372697cd58014677426d6b

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

H..., lequel lui annonce que Karim F..., qu'il tente de joindre, est en Espagne chez Daniel A... et ce afin de savoir l'évolution de l'opération ; Jean-Jacques H... indique ne pas avoir d'information

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CC

cr

61372648cd580146774245b7

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

Jean-Claude X..., Jean-François C... et Jean-Jacques I... à payer à la société Mazzotti, représente par Me Ouizille, la somme de 8,009 MF ; "alors qu'il résultait, d'une part, d'un jugement rendu le

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cr

ENOBLE, en date du 9 mars 1999, qui, dans la procédure suiviec/Armand et Bernard Z

6137260ecd580146774229de

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

son liquidateur n'aurait eu aucun effet ; qu'il n'est pas démontré que c'est pour favoriser société BRI Production que cet acte n'a été effectué que tardivement ; qu'en ce qui concerne la société ABB, Jean-Jacques

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cr

613725dfcd580146774212c0

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

X... coupable d'escroquerie pour avoir déterminé, selon la prévention, M. et Mme Jean-Luc Z... à remettre une somme de 511 000 francs, alors qu'elle n'a constaté que la remise par M. et Mme Jean-Luc Z

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CC

cr

613725c0cd58014677420440

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

X..., Eric Z..., Thierry Y...et Laurent B...que Jacques X..., d'abord contacté téléphoniquement par Laurent B..., recevait de celui-ci les documents à fournir, qui étaient d'ailleurs antidatés, les justificatifs

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cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Jean-Eugène, - Z... Roger, - A... Jacques, - B... Jacques, - C...

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CC

cr

6137262fcd58014677423955

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

G... pour l'aviser qu'il cherchait à joindre Jacques A..., que Bruno F... et Jean-Baptiste G... ont déclaré avoir été informés par Jacques A..., le soir même, de la démarche conjointe de Dominique X..

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CC

civ1

61372668cd58014677425504

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Viennois, Fouret, conseillers, M.

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