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24 résultats pour « FOURNIER-LATOURAILLE Fabienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8807f

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

QUASAR 10, allée Pierre de Coubertin B.P. 722 78000 VERSAILLES représentée par Me Fabienne FOURNIER-LATOURAILLE DUTREIL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 S.A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110333

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

B..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme F... , de la SCP Claire

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0159fcdc6046d476221b9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DEMANDEUR SELARL MARS prise en la personne de Maître [J] [M] [Adresse 1], ès qualité de mandataire judiciaire de la société BIK architecture Ile de France Pays de la [Localité 1], comparant par Me Fabienne

Source officielle
CA

3e chambre

615e0de5c25a97f0381f502e

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Commerce de VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20130144 Représentant : Me Fabienne

Source officielle

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