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30 résultats pour « Fabienne DIEBOLD-STROHL Me »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S1

679aae1be9a46d1f5a76c0a8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

S1 N° RG 24/08284 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAXV Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL - Mme [G] Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

679aae1ce9a46d1f5a76c0cd

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

S1 N° RG 24/08285 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAXW Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL - Mme [Y] Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

697afda2cdc6046d4710682c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CDC HABITAT, société d’économie mixte venant aux droits de la SNI - Société Nationale Immobilière [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Florence APPRILL-THOMPSON, substituée par Me Fabienne DIEBOLD-STROHL

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f54cdc6046d47ca4052

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

S4 N° RG 25/04278 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Fabienne DIEBOLD-STROHL Me Natalia ICHIM ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Fabienne

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

67f04f7c02fc178212f87a53

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Eurométropole de [Localité 9] (anciennement CUS HABITAT) pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Steeve WEIBEL, substitué par Me Fabienne

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

67f04f8102fc178212f87af9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Eurométropole de [Localité 9] (anciennement CUS HABITAT) pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Steeve WEIBEL, substitué par Me Fabienne

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

697eb5c2cdc6046d4779850a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JUGEMENT CONTRADICTOIRE DEMANDERESSE : Société OPHEA, anciennement CUS HABITAT, Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Fabienne

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

67f04f7d02fc178212f87a7d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Eurométropole de [Localité 9] (anciennement CUS HABITAT) pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Steeve WEIBEL, substitué par Me Fabienne

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

67f04f8302fc178212f87b1f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Eurométropole de [Localité 9] (anciennement CUS HABITAT) pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Steeve WEIBEL, substitué par Me Fabienne

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66a48d74d2924ce9e155691a

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

N° SIRET : 528 619 257 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ghislain LEBEAU, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fabienne

Source officielle

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