S3 N° RG 24/09571 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDSD Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Fabienne DIEBOLD-STROHL ☐ Copie c.c au défendeur Le 4 juillet 2025 Le Greffier Me Fabienne

S4 N° RG 25/07273 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYXW Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Fabienne DIEBOLD-STROHL Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Fabienne

Civile Cab. 5 N° RG 25/03338 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMB3 Copie executoire à : Me Fabienne DIEBOLD-STROHL Me Maud NISAND Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur

[R] [X] pièces retournées le 07 octobre 2025 Me Fabienne DIEBOLD-STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société OPHEA ANCIENNEMENT

DIEBOLD-STROHL - Me Cyril COSTES pièces retournées le 1er avril 2025 Me Cyril COSTES Me Fabienne DIEBOLD-STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE

[C] [E] pièces retournées le 07 avril 2026 Me Fabienne DIEBOLD-STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société OPHEA ANCIENNEMENT CUS

[G] [C] pièces retournées le 07 avril 2026 Me Fabienne DIEBOLD-STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société OPHEA ANCIENNEMENT CUS

S3 N° RG 24/06678 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5CV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Timothée BOSSELUT Me Fabienne DIEBOLD-STROHL ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 juillet 2025

[W] [Y] pièces retournées le 07 avril 2026 Me Fabienne DIEBOLD-STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société OPHEA ANCIENNEMENT CUS

DIEBOLD-STROHL - Mme [J] [U] pièces retournées le 07 avril 2026 Me Fabienne DIEBOLD-STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société

DIEBOLD-STROHL - M.

S4 N° RG 25/09241 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5PX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Fabienne DIEBOLD-STROHL Me Emmanuelle FLORENTIN ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me

S1 N° RG 25/05342 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU2P Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Fabienne DIEBOLD-STROHL Madame [S] [V] [K] [L] épouse [X] Monsieur [Q] [X] ☐ Copie c.c à la Préfecture

S1 N° RG 24/08165 N° Portalis DB2E-W-B7I-NANK Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL - Mme [B] Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE

Civile Cab. 3 N° RG 24/05965 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3N2 Copie executoire à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL - Me Annick FIROBIND [K] [G] [T] (LRAR - IFPA) [N] [J] [O] (LRAR - IFPA) Copie

S1 N° RG 25/05320 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUYS Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Claude BERRY Me Fabienne DIEBOLD-STROHL ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Claude

S1 N° RG 24/08281 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAXR Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL - défendeurs Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier e Fabienne

Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/06453 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXI4 Minute n° copie le 07 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Fabienne