et Potier de La Varde, avocat de la société Weber et Broutin, les conclusions de M.

PARTIE EN CAUSE : PERSONNE MISE EN EXAMEN : NARWA Fabrice né le 18 Février 1961 à LYON de Maurice et de Marie TOUAT Domicilié Chez Mme GIRARDET Sylvianne H.L.M LE X... 01680 LHUIS Libre, sous contrôle

MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Gié, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

La société 3R, spécialisée lors de sa création en 1987 dans la fabrication de dérouleuses automatiques, a ensuite développé une activité de fabrication de machines d'essais sur matériaux dans le domaine

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, M.

des mousses de casques de pompiers, sans s'inquiéter du fait que sa fabrication ne permettait de reproduire ni la peau ni la structure interne des flotteurs rouges ni en référer à son fournisseur habituel

F... a eu à polir et poncer divers matériaux, à utiliser des pâtes à polir et s'est trouvé exposé aux poussières issues du bois et des métaux.

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Darbon, conseiller rapporteur, MM. L..., M..., Z..., D..., G... F..., M. Chemin, conseillers, Mme B..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Dumas, président, M. de Monteynard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M.

FAITS ET PROCÉDURE Embauché à compter du 15 novembre 2000 comme responsable de fabrication par la SAS Pommier [Localité 1], M.

octobre 2007, M. et Mme C... ont commandé à la société Direct services la fourniture et la pose d'une pompe à chaleur ; que la réception de l'installation a eu lieu le 23 septembre 2007 ; qu'après avoir

La pompe M22102 du process de fabrication de sucre inverti est cassée. Cette pompe doit être remplacée. 2. La pompe M22302 de transfert du sucre inverti vers les lignes est cassée.

et la vente de pompes doseuses utilisées dans l'agriculture et l'industrie ; que le président de cette société, M.

ELOGIE SIEMP immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 038 200 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau

Kuhnmunch, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. F..., E..., G..., Y..., A..., B..., Z..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M.