fabriquées par la société DTM, d'un poids chacune de 13290 kg, et ce au départ de Barcelone (Espagne) et à destination de Kherbet al Samrah (Jordanie) via les ports de Valence (Espagne) et de Khor Al Fakkan

Teta B..., tous deux domiciliés [...], terre Haaripirara, 98704 Faaa, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation

Jean Michel X..., demeurant Faaa K 6,7 Côté Montagne, ...

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Fajar par les sociétés ITM Entreprises et Titrilio

de la société Medianor, que Mme [V] était cependant associée de la société Tertianor, dans laquelle elle occupait un poste de direction, associée des sociétés Medianor, MTV et STTC, des sociétés des Famars

circulant route de Puurai, commune de Faa'a (Papeete), à une intersection marquée par un panneau de signalisation stop, s'est engagé sur la chaussée pour tourner à gauche avant de s'arrêter, lorsqu'est

A... leurs droits de moitié chacune sur les parcelles A et B du plan de partage de la terre Puaraufau 3 sise à Faaa ; que le 29 août 1996, M.

l'espèce, la remise constitutive de l'escroquerie est caractérisée par l'obtention ou la tentative d'obtention frauduleuse de la décharge ou quittance de l'engagement de caution à la validité duquel Fakia

qu'un dommage léger, la cour d'appel n'a pas justifié son arrêt" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 6 septembre 1995, sur le territoire de la commune de Faaa

X... une officine de pharmacie exploitée à Faa'a, sous la condition suspensive, notamment, de l'obtention par l'acquéreur de l'autorisation administrative d'exploitation délivrée par le président du gouvernement

pourraient devoir pour avoir fait un usage exclusif de la terre se compenseront et d'ordonner le tirage au sort des lots tels que constitués par l'expert sur les terres Tevairoa et Vaitoetoe à Faa

I°) Sur le pourvoi n° S 89-21.462 formé par : 1°) la Société industrielle Lesaffre, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ... (1er), 2°) la Société industrielle Levure Fala

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Fara Nui, dont le siège est ...

A FAAA, TENDANT AUX MEMES FINS QUE LA REQUETE N° 52 420, VU 10° LA REQUETE ENREGISTREE LE 21 JUILLET 1983 SOUS LE N° 52 583, PRESENTEE PAR MME IRIS X..., DEMEURANT B.P. 3658 A PAPEETE, TENDANT AUX MEMES

Sam, demeurant PK 4,800 Côté Mer, Faaa (Polynésie-Française), 3 / de M. Foksane Z..., demeurant Place du Marché, Papeete (Polynésie-Française), 4 / de M.

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 8 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CASIMIR TAHITI AIRPORT DUTY FREE SHOP, dont le siège est à Faa'a

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 9 août 2007, un avion de la compagnie Air Moorea, qui devait rallier l'aéroport de Tahiti Faa'a, s'est abîmé en mer, peu a

Elles avaient dénudé leurs poitrines, sur lesquelles étaient inscrits les slogans : « Hypocrisy party », « Gangsta party » et « Fake peacemakers », et ont expliqué qu'elles entendaient ainsi manifester

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fabas à leur

- "la vitamine C 500, C 800, C 1000 SAR PP -Vendôme- LTH, Famar, médicament par fonction, administrée sous forme d'un produit de synthèse en vue de restaurer des fonctions organiques, il n'y a pas