A ce titre, elle importe pour les besoins de son activité sur le territoire français des tabacs de la marque Al Fakher en provenance des Emirats Arabes Unis, sous le régime suspensif des droits d'accises

Elles font valoir que la reprise du terme « FADA » et d'un logo jaune et noir pour des bières crée un risque de confusion avec les activités de MIDI ET DEMI ; que les signes « FADA COLA » et « FADA » sont

Les sociétés Fama, Motivay, Sylver et Jempila font grief à l'arrêt de condamner in solidum les sociétés Motivay et Fama à payer une indemnité pour travail dissimulé, alors : « 1°/ que pour retenir

et la société Amandis ont réclamé l'indemnisation de leurs préjudices ; Sur le pourvoi principal des sociétés Famar et Amandis, ci-après annexé : Attendu que les sociétés Famar et Amandis font grief

permis de construire modificatif ; que, soutenant que cette construction, qui n'entrait pas dans les prévisions du plan d'occupation des sols, lui causait un préjudice, la société civile immobilière Fara

Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Farkas engineering, 3 ) de M.

Le 26 février 2022, la SCI SAFREC a conclu avec la SARL FAVA un contrat de réservation portant sur la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) d'une maison individuelle située à FAVONE, lieudit FAVA,

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce de Famar, de Famar Montreal et Famar Nederland par Delpharm Industrie

Simon Y... n'était pas propriétaire du fonds de commerce de boulangerie qu'il exploitait à Faaa, qu'il ne détenait qu'une action dans la société anonyme exploitant la boulangerie de Tipaerui, et qu'il

transferts de poste et les modifications d'affectation ont amené à constater que les budgets étaient faits en fonction du passé et non en fonction de la réalité économique de la maison de retraite de Fabas

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 19-20.108 contre l'arrêt n° RG 18/00005 rendu le 25 avril 2019 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Faa'a

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 19-20.109 contre l'arrêt n° RG 18/00006 rendu le 25 avril 2019 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Faa'a

Engineering (société Farkas) qui a chargé la société Sodistal, devenue la société Ateliers de la Chainette, de prestations au titre de ce marché concernant les études, la fabrication, les essais en atelier

Alain, 2°) Syndicat Agricole de Fabas, dont le siège est à Fabas, Grisolles (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 janvier 1992), que, chargée par la société Fata

[T] aurait perçu, en sa qualité de maire de la commune de Faa'a et au titre de la protection fonctionnelle, la somme de 11 559 297 francs Pacifique destinée à payer ses frais de défense dans le cadre de

de stupéfiants commis du 13 au 16 septembre 1994 ; " aux motifs que du 18 mai 1994 à mi-juin 1994, Joseph Y... et son épouse ainsi que Abdelhouab C... et Patrice X... ont préparé le voilier " Le Fakir

X..., dit Philippe Y..., demeurant à Faaa PK 6 500 (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit de Mme Moeterauri Teupaia

personne; qu'en énonçant, sans autrement s'en expliquer, qu'il n'apparaissait pas que les "décideurs" des sociétés aient pris des risques excessifs en n'arrêtant pas l'activité de CTI malgré le sinistre "FARKAS

Mme C A épouse B, représentée par Me Mendiola-Aromaiterai, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite du 03/03/2023 par laquelle le directeur général de l'enseignement élémentaire de Faaa