Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après le recueil d'un renseignement sur l'arrivée, le 9 décembre 2012, à l'aéroport de La Mole-Saint-Tropez, d'un avion privé Falcon

l'action directe viennent s'imputer sur la créance que détient l'entrepreneur principal à l'encontre du maître d'ouvrage ; qu'en l'espèce, en refusant de déduire de la somme réclamée par la société CM-CIC facor

Tavitian a acquis diverses marques, notamment "Manufrance", "Robust" et "Falcor", dont ces sociétés étaient titulaires pour désigner des fusils et munitions ; qu'après que M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de chargée de travaux dirigés par la Faculté libre de droit, d'économie et de gestion (FACO

X..., agent de sécurité engagé le 6 octobre 1999 par la société Eurogard aux droits de laquelle vient la société Group 4 Falck Sécurité, qui avait saisi le 4 février 2002 un conseil de prud'hommes d'une

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Commissions import export (Commisimpex), dont le siège est [Adresse 1] (République du Congo), société de droit congolais, 2°/ à la société Dassault Falcon

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a sollicité d'un juge de l'exécution, la mainlevée de la saisie opérée par la société Aspen des parts sociales qu'elle détenait dans le capital de la société Falcon

contrepartie des contrats de cession de licence d'exploitation et de distribution des 1er juin et 21 juin 1985, Achille-Michel Y... aurait exigé d'X... une prise de participation de 240 000 francs au sein de Falcon

formé recours à l'encontre de l'ordonnance du 16 avril 2013 en précisant notamment : - que la mission de monsieur Francis Y... consistait à examiner le véhicule dans les locaux de l'agence BERNE FACLCO

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société FALCO et Fils à payer à la société CSF la somme de huit mille euros (8 000 €), rejette la demande de la société FALCO et Fils.

Delta Dore à garantir la société Falco des condamnations susceptibles d'être mises à sa charge, - en toute hypothèse, condamner la société Delta Dore à payer à la société Falco la somme de 5000 euros

Le constructeur sera donc débouté de ses demandes dirigées contre la société Falco.

et CSF, des contrats de partenariat et d'approvisionnement conclus avec la société Codis Aquitaine (la société Codis), coopérative de commerçants détaillants dans le secteur alimentaire, la société Falco

, - débouté la SA FALCO de sa demande tendant à l'octroi de dommages-intérêts, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la SAS PUMPART SYSTEM à verser à la SA FALCO une indemnité de 1500 € sur le fondement

Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la société Falco et fils.

. ; que Mme D... a été mise en contact avec Louis Z... par l'intermédiaire de relations et a rencontré Joseph Y... dans les locaux de la société Falcon (à Genève) ; qu'elle a elle-même mis M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DI FALCO, TRAVAILLEUR MIGRANT DE NATIONALITE ITALIENNE, QUI AVAIT OCCUPE EN FRANCE DIVERS EMPLOIS SALARIES D'AVRIL 1950 AU 30 SEPTEMBRE 1962, DATE A LAQUELLE IL AVAIT

en application de la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil sur la protection des oiseaux sauvages (directive "oiseaux"), dont relève le faucon crécerellette (falco

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la FACO

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 873 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Falco