A..., représenté par Me Fallourd, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de « l’arrêté portant

la décision du 27 août 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire droit à sa demande d'ouverture d'un bureau annexe sur le territoire de la commune de Lacroix-Falgarde

Septembre 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N°RG : 51-20-000003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : [Cadastre 2]/10/23 à : Me Guillaume FALLOURD

Par un arrêté du 2 juillet 2024, le maire de la commune de Lacroix-Falgarde a fermé au public une partie du parc de Castelviel à compter du 2 juillet 2024 et jusqu'à nouvel ordre.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 La société Falora

Pierre Y..., demeurant 5 Labastide Falgarde, Lacroix Falgarde à Portet-sur-Garonne Haute-Garonne et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 30 janvier 1985 par lequel le tribunal

, ensemble la décision du 27 août 2020 ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, à titre principal, de l'autoriser à ouvrir un bureau annexe sur la commune de Lacroix-Falgarde dans

suspendre l'exécution de la décision du 27 août 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande d'ouverture d'un bureau annexe sur le territoire de la commune de Lacroix-Falgarde

SARL LE CORMORAN BOIS MI : 24/00000104 Copie exécutoire délivrée le à lSCP FALLOURD PAPIN SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN 2X SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE 2X SCP ODEXI AVOCATS

Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP FALLOURD

A..., représenté par Me Fallourd, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2024 du préfet d'Eure-et-Loir portant retrait de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français

consorts X... , Y... et Z... ont procédé à des travaux d'aménagement et installé des caravanes en vue d'y établir leur domicile, sur un terrain dont elles sont propriétaires sur les communes de Lacroix Falgarde

F A B, représenté par Me Fallourd, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 mai 2023 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, Mme A C et la Selarl Pharmacie du Parc, représentées par Me Fallourd, avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence

DE LA RIVIERE QUI LEUR APPARTENAIT ET DETOURNE SON COURS L'ONT ASSIGNE EN REFERE EN NOMINATION D'UN EXPERT ; QUE REVIL A DESAVOUE SON SON AVOUE BALLALOUD, CONSTITUE EN SES LIEU ET PLACE L'AVOUE FALLIOUD

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2021 et le 10 janvier 2024, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Ecurie Bruni, représentée par Me Fallourd

PACIFICA, [O] [V] MI : 25/00000003 Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à Me Magali VERTEL, avocat au barreau de CHARTRES, SCP FALLOURD PAPIN, avocats au barreau de CHARTRES SCP CARE

: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2021 et 15 mars 2022, la SNC Pharmacie Blondel, la SELARL Pharmacie Daudré et la SELARL Pharmacie François Daudré, représentées par Me Fallourd

A B, représenté par Me Fallourd, avocat, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lever l'interdiction d'acquérir ou de détenir des armes et

De même, les différences significatives que présentent, entre les deux tours, les signatures des électrices ayant voté sous le n° 1713 dans le bureau n° 2 de la commune de Lacroix-Falgarde et sous le n