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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
65b20db7c4cf860008dff4f7
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielleChambre 1-4
6973a698cdc6046d47715954
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Adresse 31] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-christine MOUCHAN - Me Joseph MAGNAN - Me Flora QUEMENER - Me Hervé BOULARD - Me Jérôme LACROUTS - Me Lucien LACROIX
Source officielleChambre 4-4
69d8a4c8cdc6046d47bd6567
9 avril 2026
9 avril 2026
INTIMEE SAS [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Olivier LACROIX
Source officielle3ème chambre
DTA_2304512_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 29 octobre et 16 décembre 2024, la société Eschlimann - Atelier restauration peinture, représentée par Me Fady, conclut au rejet des conclusions dirigées contre elle et
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6360c5793c369c7f74996e20
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[A] épouse [E] née le 23 Mars 1959 à [Localité 18] [Adresse 6] et Monsieur [T], [C], [G], [O] [A] né le 05 Mai 1964 à [Localité 18] Chez Monsieur [I] - [Adresse 5] représentés par Me Aude LACROIX
Source officielleChambre 1-4
65aa1f0ca34ad100085816dd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SMABTP Compagnie d'assurances MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean laurent ABBOU Me Jean-michel GARRY Me Jean-jacques DEGRYSE Me Françoise BOULAN Me Lucien LACROIX
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203730_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la compagnie Zurich Insurance Public Limited Company (PLC), représentée par Me Lacroix, conclut : 1°) à titre principal, à l'incompétence du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208955_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 août et 2 octobre 2024, la société Colas Midi Méditerranée, aux droits de laquelle est venue la société Colas France, représentée par Me Lacroix, conclut
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1002JUD001722113
2 octobre 2018
2 octobre 2018
If you go from Bryansk to the village of Michurinskoe, before the village to the left you will see a field and an orchard which caught the fancy of the Bryansk thieves from the authorities ( воры от власти
Source officiellePage 2 sur 2