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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fdc5dfda8e28481c9921acb
29 novembre 2018
29 novembre 2018
**************** SAS SUEZ RV IDF ANCIENNEMENT SITA ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Arnaud LEBIGRE de la SELARL LEBIGRE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60320883e6910740647102a9
15 mai 2018
15 mai 2018
OSIS ILE DE FRANCE anciennement dénommée SANITRA SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 410 156 608 représentée par Me Arnaud LEBIGRE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163b5331669d540ac7bab39
29 juin 2010
29 juin 2010
SITA ILE DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Fanny LACROIX, avocate au barreau de ROUEN et par Me Luc COUTURIER, avoué à la cour d'appel de PARIS, INTIMÉS M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163b5331669d540ac7bab38
29 juin 2010
29 juin 2010
SITA ILE DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 19] représentée par Me Fanny LACROIX, avocate au barreau de ROUEN et Me Luc COUTURIER, avoué à la cour d'appel de PARIS INTIMÉS M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
5 septembre 2006
SITA ILE DE FRANCE 2/6 rue Albert Vatimesnil 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Fanny LACROIX, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE [****************] - Monsieur Olivier X... 14 rue de Cléry 95830
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91729
28 avril 2014
28 avril 2014
Lors de l'audience du 28 avril 2014, Maître LACROIX, avocat de Mme Fanny X..., a informé la Cour de ce qu'elle se désistait de son appel. Maître DI LUCCIO, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10491
4 mai 2017
4 mai 2017
Sylvain Z... ont fait irruption dans le magasin où elle travaillait et « ont invité une salariée Fanny, travaillant en contrat de travail à durée déterminée depuis deux semaines au magasin République,
Source officielle1re Chambre A
6162b8cfefb73d2e55750e41
18 septembre 2012
18 septembre 2012
demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9e9
14 février 2008
14 février 2008
Fanny Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIGNOLES en date du 19 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 06 / 418-498.
Source officielleRétentions
65b20db3c4cf860008dff4f5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
TOGO) de nationalité Togolaise retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielleRétentions
65b3653e1d7564000872e030
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de Sète dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, non comparant représenté par Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielleRétentions
65b365461d7564000872e034
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielleService des référés
6633d9f7c0d3e3fe99d16c38
2 mai 2024
2 mai 2024
Localité 6] représenté par Maître Stéphane Dumaine-Martin, avocat au barreau de Paris - #D0062 DÉFENDEURS Madame [F] [J] épouse [Z] [Adresse 10] [Adresse 1] (Suisse) représentée par Maître Aude Lacroix
Source officielleChambre 1-3
6974b942cdc6046d478b211d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien LACROIX Me Catherine BECRET CHRISTOPHE Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de la
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9f7fc8a1343b8cd61d3d
24 avril 2024
24 avril 2024
352J-W-B7G-CXGO2 N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [W] [R] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Maître Aude LACROIX
Source officielleChambre 4-7
67f0be052b128a29976857c8
4 avril 2025
4 avril 2025
APPELANT Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alice FADY, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleRétentions
65b20dabc4cf860008dff4f1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
alias [F] [D] né le 17 avril 2002 retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db2a
4 avril 2011
4 avril 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fa
31 mars 2016
31 mars 2016
.-19360 COSNAC représenté par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de TULLE INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 21 janvier 2016 et visa de celui-ci a été donné le 26 janvier
Source officielleChambre 1-4
6878872ae2f36c9774d8099c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
MOJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien LACROIX Me Catherine BECRET CHRISTOPHE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de
Source officiellePage 1 sur 2