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28 résultats pour « Fanny SACHEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6711face7603bf88a1884861

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ATLANTIME [Localité 9] Domiciliée [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Iris RICHAUD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b530ba3418ee2ae72d194

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Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1029JUD005685413

Admin. suprême

29 octobre 2015

29 octobre 2015

During summer, the inmates are allowed fans to cool down their cells. The first applicant has two fans in his cell. 22.     According to the photographs submitted, the state of cell no.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0ddec25a97f0381f500e

Appel

14 février 2014

14 février 2014

procédure, par la renommée supposée du créateur de ce produit ou par la réalité des investissements ou des profits réalisés, ni encore par la création d'un musée dans locaux des intimés ou le nombre de fans

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6799c938d742d0b11d26bdc3

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 novembre 2024, Mme Gwenaëlle TERRIEUX, conseillère chargée du rapport, assistée de Mme Fanny MICHON, greffière, et en présence

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76c0d808eb34e455794

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[C] [D] adresse à Mme [G] un contrat de travail et indique : " Kikou Fan En pièce jointe ton contrat de travail que tu voudras bien me renvoyer paraphé et signé stp. Merci d'avance !!

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC000652403

Admin. suprême

13 mai 2014

13 mai 2014

Eszter FERENCZI 23/01/1955 Szazhalombatta, Hungary   n/a Article 1 of Protocol No. 1; Article 6 § 1 (access, length)   18/11/2008 n/a   5202/04 14/11/2003 Teodor DUMITRIU 01/08/1920 Sacele

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01505

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Samuel Z... le mardi 24 juin 2014 ; que le « mail » de ce même fournisseur « à un acheteur d'ITM Alimentaire International » ; que la « sortie écran de l'agenda électronique du compte clé qui s'occupe

Source officielle