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28 résultats pour « Fanny SACHEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0e003bcdc6046d4759b4fe

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MIXIMO représentée par sa gérante Mme [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fanny Sachel de la Selas Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de Paris - #G0160 DÉFENDEURS S.C.I

Source officielle

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TJ

18° chambre 1ère section

68e88b423ea43407b9fba4f0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

OLIVIER PALATRE ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Fanny SACHEL de la SELAS Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0160 DÉFENDEURS Monsieur [T

Source officielle
TJ

Référés

66a00641d9953d09165f004b

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Cabinet Médical CHEFSON prise en la personne de son liquidateur amiable [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante Madame [F] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Fanny SACHEL de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0db8c25a97f0381f4f1e

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Monsieur [G] [H] [E] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Fanny

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc9

Appel

18 avril 2017

18 avril 2017

Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20150652 Représentant : Me Fanny SACHEL de la SELARL Samman

Source officielle
CA

3e chambre

5fca70f731d16d5cb5b09e05

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20190563 Représentant : Me Fanny

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65aebb2154a01215df741079

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

au barreau de PARIS, vestiaire : P0284 DEMANDEUR C/ Madame [H] [Z], ès qualités d’administratrice légale du patrimoine successoral de Monsieur [A] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fanny

Source officielle
TJ

Référés

6866deaad33109fd079b43c0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PV EXPLOITATION FRANCE inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 884 607 193 Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, substitué par Maître Fanny

Source officielle
TJ

Référés

68e88b683ea43407b9fbb1ee

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le n° 909 829 566, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant, substitué par Maître Fanny

Source officielle
TJ

Chambre civile 2

69761d1acdc6046d47a98fdd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Noemie QUIMERCH, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant ET : Monsieur [P] [N] [L] [W] né le 02 Avril 1975, demeurant 9 impasse des Grands Hambourgs - 22400 SAINT-ALBAN Représentant : Me Fanny

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b3646e1d7564000872dfd4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Entreprise Holdings [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me VERNHES substituant Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Alain DUFFOURG

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01473

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

, un sachet d'endives pourries, un sachet d'endives fanées, un box de pommes de terres rouges entamées avec germes de 1 cm environ, le 27 mai 2006 par Madame Z... : présence dans les rayons de 2 paquets

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210218

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

de la société JST Transformateurs, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat, de Mme B..., de Mmes Maryline et Fanny

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3247627-3619110

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

Etwa ein Jahr später informierte das Oberverwaltungsgericht Sachsen-Anhalt seinen Anwalt, dass noch nicht absehbar sei, wann eine Entscheidung ergehen würde.

Source officielle
TJ

Référés

6984013ccdc6046d47f47da1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RCS de [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant, substitué par Maître Fanny

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0cb3bcdc6046d479cd7fb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

003687 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 05/01/2026 DEMANDEUR(S) : Société [A] LOCATION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître SACHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e6

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur François X... ... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Angèle SACCHETTI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6974970acdc6046d4788d4d9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du jeudi 18 SEPTEMBRE 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d'appel d'ORLEANS, Madame Fanny

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146910

Admin. suprême

10 septembre 2014

10 septembre 2014

During summer, the inmates are allowed to acquire fans to cool down their cells. Mr Story has two fans in his cell. According to the photos submitted the state of cell 152 is tidy.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319874451eeae4f1309d18c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Cour : Jugement du 17 AVRIL 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG F 16/00154 APPELANT : Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Fanny

Source officielle