V..., de Me Le Prado, avocat de la société Fayat bâtiment, l'avis de M.

A... et la SCI Les Vallières, et représentée par M.

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 1er juin 2017), que la SCEA de Valière (la SCEA), associée de la SCM de Vallière

°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 6], prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage des sociétés Socotec et Cari, aux droits de laquelle vient désormais Fayat

Alta [Localité 11] a alors assigné les sociétés EMR, Eaux du Nord et Fayat Bâtiment devant le même tribunal afin qu'elles la garantissent de toutes condamnations.

et Palluault ; les signatures ne sont pas précédées de la mention manuscrite "lu et approuvé" ; enfin le graphisme censé être la signature de Faret présente une ressemblance non avec la signature

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie financière Fayat, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

LOUISE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : DE FARIA

contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Fayat

A B, représenté par Me Farhat-Vayssiere, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B, représenté par Me Farhat-Vayssiere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet du Var a refusé son admission au séjour

Farhad X... et Mme F... X..., épouse Z... ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Farcap, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

de cassation pris de la violation de l'article 405 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vayssière

Philippe Z..., demeurant ..., 2 / la SCI Domaine de la Valsière, dont le siège est ...; 75016 Paris, représentée par M.

A B, représenté par Me Farhat-Vayssiere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire sans délai et a fixé le pays de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Compagnie financière Fayat, dont le siège social est ..., en

Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Farkas engineering, 3 ) de M.

4°/ à la société GSE, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la société GSE régions, elle-même venant aux droits de la société CCR, 5°/ à la société Fayat

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1°) de la société Farasse frères et Cie, couverture zinguerie, sous-traitant