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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a881ddcdc6046d478507f3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
DEMANDEUR : * SARL FROMAGERIE FARIGOLA, [Adresse 1], Comparante, en la personne de ses co-gérants, * Monsieur [K] [T] [U], [Adresse 2] [Adresse 3], * Madame [E] [Z], [Adresse 4].
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc9
23 février 2011
23 février 2011
Selon la SCEA DU FARINOUS Monsieur et Madame Henri-Jean Y... ont donné leur agrément tacite à l'apport du droit au bail par Monsieur X... à la SCEA DU FARINOUS.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04210_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La commune de Forcalquier a justifié des travaux de création d'un parc public de stationnement dénommé " parking Farigoule ", à l'angle de la rue des écoles et de la rue de la Farigoule, au prix de 61
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b8b
20 mai 1998
20 mai 1998
Henri X..., demeurant La Farigoule, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
613721afcd580146773f615e
3 mars 1992
3 mars 1992
Marcel Y..., demeurant "La Farigoule", quartier des Sauvaires à Meyreuil (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv3
613721decd580146773f84c1
7 avril 1993
7 avril 1993
Georges X..., demeurant ensemble à Brives Charensac (Haute-Loire), avenue Farigoule, n8 4, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de Mme Germaine
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202827_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un acte, enregistré le 28 mars 2023, l'agence Faragou déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officiellesoc
6137224fcd580146773fbec4
5 janvier 1995
5 janvier 1995
Eddie X..., demeurant n° 52, bâtiment E, La Farigoule, rue T.
Source officielleciv3
61372324cd58014677405f6b
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Victorin B..., demeurant 6, Farigoule, 13160 Châteaubriand, 4 / de Mme Geneviève X..., demeurant ..., 5 / de la commune d'Arles, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301533_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D un permis de construire en vue de l'extension d'une habitation sur un terrain situé 3 rue clos de la Farigoule ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Canet et de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302445_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
) de condamner la commune de Pertuis à lui verser les sommes de 253 788 euros en réparation du préjudice résultant du refus de la commune de lui laisser l’accès aux stands de tirs de Verdun et de Farigoulier
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042a7
18 novembre 1997
18 novembre 1997
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1995 par la cour d'appel de Riom (1er chambre section 1), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Baccarat, rue Pierre Farigoule
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007984463
14 juin 1999
14 juin 1999
Gilbert X... demeurant Résidence Saint-Norbert rue Pierre Farigoule, Le Puy-en-Velay (43000) ; M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8e19fcdc6046d478b1bc7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL FROMAGERIE FARIGOLA
Source officielleChambre 1-8
6620b8babd6a8f00086ab7b7
17 avril 2024
17 avril 2024
LA FARIGOULETTE prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Sandrine POTENZA, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67aa5081e5c31af0e6964e2f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 15] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Emilie FARIGOULE
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
67fea2637a459da3dcdea1cb
10 avril 2025
10 avril 2025
DB2H-W-B7H-XT7W Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Emilie FARIGOULE
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
672d10b54e0888abb7bf584d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
vestiaire : 65 DEFENDEUR : Monsieur [X], [K] [I] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 18] domicilié : chez Madame [N] [I] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Me Emilie FARIGOULE
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007912592
13 décembre 1996
13 décembre 1996
d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par les communes de Saint-Florent, Barbaggio, Farinole
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008084576
6 octobre 2000
6 octobre 2000
d'appel de Marseille a rejeté son recours dirigé contre le jugement du 3 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Bastia a condamné l'Etat à payer aux communes de Saint-Florent, Barbaggio, Farinole
Source officiellePage 2 sur 8