pénal, 593 du Code de procédure pénale, 1356 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit que la faute commise par Kamal B... ouvrait droit à réparation pour Fatiha

Décision concerne, au-delà de la farine en sachets, l'ensemble de la farine", la cour d'appel n'a pas tiré ses conséquences légales de ses propres constatations en violation des articles 101 du Traité

pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Jacques X... et le civilement responsable à payer à Fatima

Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 avril 1996, qui, pour dans l'information suivie contre Alain A... et Farid X..., les a renvoyés devant la

Farid X..., il lui rappelait que lorsqu'il avait ramené la "gove, il y a quinze ans, ils étaient tous fous...", ...puis Nordine Y... disait à Farid X... qu' "ici (à Nîmes), ils ne connaissent pas les

La société Pierre Frey, qui a pour activité l'édition, la fabrication, la vente et le commerce de tous tissus, tapis et tapisserie, après avoir racheté des actifs de la société Boussac-Fadini le 6 avril

Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 janvier 2005, qui a rejeté sa demande de suspension de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

de l'homme, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que sans en exposer les raisons, la cour d'appel s'est abstenue d'ordonner l'audition de Farida

unique de cassation, pris de la violation des articles 710 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fait droit à la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Farid

une durée de 18 mois; "aux motifs que la mesure d'interdiction du territoire français prononcée à l'égard d'une personne qui n'a pas de charges de famille en France, qui a déjà été condamnée, que Fatima

Fatima, veuve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 19 janvier 1994, qui, pour vol, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve

panifiée à la coopérative; qu'il était stipulé qu'en cas où les époux X... achèteraient de la farine à un autre fournisseur, ils devraient à la coopérative une indemnité de 20 francs par quintal de

KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL MARAHI Fatima

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Y... coupable du chef d'homicide involontaire sur la personne de Fatima

Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 20 août 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 30 mai 1996, qui, pour destruction d'un bien destiné à l'utilité publique et vol, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement ; Vu les

Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 5 juillet 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de tentative d'assassinat

La société Faccino, la société Faccino III, M. [H] [Q], Mme [E] [Q], M.