I... faisait état de quatre paiements par carte le lundi 30 septembre 2013 au bénéfice de commerces situés sur la commune de Le Faou (29), dont quatre nuits d'hôtel au bénéfice de l'Hôtel La vieille renommée

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 octobre 2015), que Farok X..., né

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 561 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Faro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par société anonyme Faro, Intermarché Laissaud, sise ..., en cassation d'un jugement

limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-15.896 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Faro

FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 30 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre Zaif X..., Nassim Y..., Farouk

Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur des Etablissements Fargues, 2 / M.

Y... et Le Faou, auteurs des attestations en question, sans préciser s'ils agissaient à titre privé ou dans le cadre de leurs fonctions, ne met pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle

O..., juge au tribunal judiciaire de Comarca de Faro-Portimão (Portugal), a émis un mandat d'arrêt européen à l'encontre de M. A...

est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016, rectifié par l'arrêt rendu le 19 avril 2016, par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Gorioux-Faro

La société Larzul a pour commissaire aux comptes la société Gorioux-Faro & associés.

Le 1er septembre 2017, à 00 heure 30, au cours d'une patrouille dans la commune de Plonevez-du-Faou, un gendarme, agent de police judiciaire, décidait de procéder au contrôle du conducteur d'un véhicule

chèque ou carte bancaire et qu'il a soutenu avoir effacé les fichiers pornographiques parce qu'il voulait arrêter cette activité ; qu'il a reconnu enfin avoir conduit Rava Y... sur les hauteurs du Mont Faron

N..., épouse G..., domiciliée [...] , 2°/ à la commune de Plonévez-du-Faou, représentée par son maire en exercice, domicilié à la [...], 3°/ à M. YY... MV..., 4°/ à Mme I...

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile section a), au profit : 1 / de la société Famous

deux arrêts portugais statuant sur les mandats d'arrêt européens des deux mis en examen ; que ces deux arrêts de la cour d'appel de Lisbonne, en date du 22 janvier 2014, à une date où le tribunal de Faro

[S] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [R], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Farouk CHELLY, avocat

paragraph 2, of the Convention; Having satisfied itself that, within the time-limit agreed to under the terms of the friendly settlement, the government of the respondent state has taken the measures, in favour

Rules adopted by the Committee of Ministers concerning the application of Article 46, paragraph 2, of the Convention; Having satisfied itself that the Government of the respondent state has taken, in favour

finances publiques à sa demande de copie des éléments d'information concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les cinq dernières années sur la communes de Fargues-Saint-Hilaire