suppression de tout stockage de paille effectué, soit à l'extérieur, soit sous abri dans un bâtiment, à moins de 25 mètres de la limite séparative des fonds, procéder à l'enlèvement des dépôts divers de ferrailles

conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société FERRONNERIES

recevable à demander condamnation de l'employeur à communiquer des documents individuels à des salariés ; qu'en enjoignant à la société CSC Computer sciences de remettre aux salariés concernés qui en feront

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que les Charbonnages de France ont proposé à la société Siderem, le 30 décembre 1991, de lui vendre les ferrailles

Société nationale des chemins de fer français (SNCF), Etablissement public industriel et commercial, dont le siège est ..., 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... 6-6b, 8-8b rue de la Ferronnerie

"la disparition de deux bureaux dans des circonstances non élucidées", sans rechercher si le caractère usagé de ces deux bureaux destinés l'un à la ferraille et l'autre à être brûlé, ne privait pas de

Marie lequel "se trouvait dans l'angle mort de son véhicule", avait entendu le bruit de ferraille après avoir rejoint sa voie de circulation et, enfin que Mme B... n'avait pu être gênée par un autre obstacle

matière transparente et d'accessoires en laiton, la cour d'appel ne pouvait, sans provoquer les explications préalables des parties, retenir qu'était protégeable la combinaison de cette matière avec des ferrures

ce matériel dont il avait la garde, qu'ainsi l'arrêt a violé les articles 1382 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que l'enlèvement de la ferraille

veiller personnellement au strict respect des règles de sécurité applicables ; qu'en particulier, il aurait dû imposer l'utilisation d'élingues homologuées voire autoserrantes, pour la manutention des ferrailles

dossier que Roland, Charles et Eliane Y... ont convaincu les AGF de ce que le camping-car Mercédès appartenant à Claude X... avait été entièrement détruit par l'incendie consécutif à l'accident puis ferraillé

1 Avis n° 2025-291 du 14 août 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Ferréol Delmas LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

B... contre un emploi dans sa société ; qu'il avait accepté le contrat de sous-traitance proposé par l'entreprise Fergal, en mai et embauché M.

société Kern a, à son tour, passé commande à la société Ferrolac, qui a procédé à la livraison à la société Peugeot ; qu'à la suite d'incidents de fonderie provoqués par la présence de plomb dans les ferrailles

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société anonyme Calberson international, dont le siège est ..., ZAC Paris Nord II à Villepinte (Seine-Saint-Denis), 2°/ La société anonyme Feron

X..., qui avait été engagé en qualité de chauffeur le 1er août 1987 par la société de taxis-ambulances Ferroux Caillaud, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses sommes

X..., embauché le 24 octobre 1994 en qualité de chauffeur de poids lourd, par la société Feron, a été désigné délégué syndical le 7 mai 1995 ; que par lettre du 13 juin 1998, il a adressé à son employeur

secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication du plan de gestion des bois communaux de la commune de Férolles-Attilly

Jean-Michel François Z..., demeurant à Porto Pollo (Corse-du-Sud), Serra di Ferro, 3°) M. Jean-Luc Y..., demeurant à Serra di Ferro (Corse du Sud), 4°) M.

société Brocante de Fay avait entreposé des mètres cubes de déchets, ce que la cour d'appel a admis et l'acte du 27 juin 1991 stipulant que la société Brocante de Fay devait reprendre le bois, la ferraille