X... a assigné la société Danel Ferry en remboursement de divers frais et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Danel Ferry fait

qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Mecabois, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 3°/ de la Société nationale des chemins de fer

[Z] affirme également avoir également travaillé des journées entières durant le week-end, pendant ses jours de congés et même pendant les jours fériés alors que les agences de la société étaient fermées

le cabanon a été vidé de ses meubles, et la roulotte utilisée par Alain X... des documents s'y trouvant ; le cabanon a fait l'objet d'un changement de verrou, les ouvertures de la roulotte ont été fermées

fermé dans une chambre dont les placards fermaient à clef et se trouvant à proximité d'une salle de soins, qu'une permanence avait été assurée ainsi qu'une surveillance avec un passage toutes les heures

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la pose et de l’entretien des voies de chemin de fer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

The applicant had felt that he had been hit from behind with a hard object. He was not sure, but he thought that it had been P. who had hit him.

d'activité concerné ; qu'en se bornant à affirmer, pour justifier sa décision de ce chef, que l'employeur justifiait, pour l'emploi occupé par Mme X..., au niveau du secteur d'activité de l'audiovisuel

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026.

], a formé le pourvoi n° N 20-16.950 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Fermes

pour partie assortie du sursis ou du sursis probatoire, comprenant une partie ferme d'une durée inférieure à un mois, ni la révocation partielle d'un sursis pour une durée de seulement un mois.

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 13 mars 2025 sous le n° 2500658, la société Pépinières Naudet, représentée par Me de la Ferté-Sénectère

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 13 mars 2025 sous le n° 2500658, la société Pépinières Naudet, représentée par Me de la Ferté-Sénectère

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 13 mars 2025 sous le n° 2500658, la société Pépinières Naudet, représentée par Me de la Ferté-Sénectère

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 13 mars 2025 sous le n° 2500658, la société Pépinières Naudet, représentée par Me de la Ferté-Sénectère

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 13 mars 2025 sous le n° 2500658, la société Pépinières Naudet, représentée par Me de la Ferté-Sénectère

23 mars 2003, pourvoi n° D 00-10.353), que la Société industrielle d'application de l'automatisme (société Siapa), aux droits de laquelle se trouve la société Safaa distribution, devenue la société Sélecta

Ferie XS..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 6 ) M. Manuel H..., demeurant ... à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), 7 ) M. Bao XT... YE..., demeurant ... (18ème), 8 ) M.