, qu'en l'espèce la cour d'appel ne pouvait relever, sans se contredire, à la fois que la convention avait un caractère aléatoire en ce que la clientèle pouvait user de son libre choix en demeurant fidèle

Manno avant qu'une dénumérotation soit à l'époque effectuée par l'administration postale ; que le devis dactylographié litigieux et argué de faux par la partie civile n'était que la reproduction fidèle

année 2007, sur un plan dénommé « Special Incentive Plan (SIP) » ou « plan incitatif spécial » ainsi que paiement de bonus issus d'un plan intitulé « Employee retention plan (ERP) » ou « plan de fidélisation

surprise sur une personne autre qu'un mineur de 15 ans ; "aux motifs que les faits sont établis et ne sont pas sérieusement constestés, et que les premiers juges ont tiré des circonstances de la cause fidèlement

Germa, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Fidal, société anonyme, dont le siège est Les Hauts

Z..., en dommages-intéréts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Matière première fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que la reproduction fidèle d'un

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre civile, section A), au profit de la société Fiduciaire Juridique et Fiscale de France dite FIDAL

d'avoir rejeté sa demande en paiement de la somme de 225054,33 euros en application du contrat du 1er septembre 1986, alors, selon le moyen : 1 / que la photocopie faisant une reproduction durable et fidèle

hiérarchique, à savoir l'autorité du diocèse de Versailles, qui l'a sanctionné pour son comportement et son attitude "de type gourou" ; il est rappelé des correspondances de Monseigneur Y... adressées aux fidèles

(la SELAFA Fidal) a engagé M.

; "aux motifs qu'il résultait de la lettre du 5 juillet 1999 qu'Isabelle Y... savait, à cette date, grâce aux échanges téléphoniques avec la CFDT, que Jean A... n'avait plus qualité pour assister Fidel

certains résumés sur le procès-verbal de retranscription des écoutes téléphoniques dans la mesure où il n'en résulte aucune atteinte aux droits de la défense et où l'officier de police judiciaire a fidèlement

X., après avoir constaté que ce rapport précisait que pour cet enfant, un "lien symbolique s'est concrétisé par une ficelle à laquelle il était attaché en permanence, soit à l'adulte, soit à un meuble,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fidal, société fiduciaire juridique et fiscale de France, dont

Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de la société Fidal

deux [...], [...], ont formé le pourvoi n° V 19-13.503 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à l'association Les fidèles

justifié son licenciement immédiat pour fautes lourdes" ; que l'arrêt qui ne s'est pas expliqué sur cette erreur de l'employeur, déterminante de son consentement à accorder à son employé qu'il croyait fidèle

/ qu'en se fondant sur l'existence d'un accord entre les époux Le X... et le cessionnaire sur la déduction de la somme de 52 910 francs, accord donné par l'intermédiaire de leur conseil, la société Fidal