Cette peine ainsi que celle de deux ans d'emprisonnement prononcée par la cour d'appel de Paris (contradictoirement) pour escroquerie, filouterie d'hôtel et d'aliments (peine exécutée le 27 novembre 1983

Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour filouterie de chambre à louer et abus de confiance, a condamné, le premier, à 3 mois

Thierry Jean Michel coupable de FILOUTERIE D'ALIMENT OU DE BOISSON, 7 juin 2005, à VERETZ (37), NATINF 000078, infraction prévue par l'article 313-5 AL. 1 1 du Code pénal et réprimée par l'article 313

(MONIQUE) EPOUSE Y..., PREVENUS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN (4EME CHAMBRE) EN DATE DU 15 OCTOBRE 1975 QUI LES A CONDAMNES, POUR FILOUTERIE D'ALIMENTS ET DE BOISSONS RESPECTIVEMENT A SIX

MILLAN Ronald, contre l'arrêt rendu le 28 février 1994 par la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, qui l'a condamné, pour filouterie d'hôtel et filouterie d'aliments, en état de récidive légale

JEAN-CLAUDE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 20 OCTOBRE 1983, L'AYANT CONDAMNE POUR ESCROQUERIE, ABUS DE CONFIANCE, FILOUTERIE DE CARBURANT ET DE LOGEMENT

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour évasion, vol, filouterie de boissons ou aliments et filouterie de logement

Dans l'affirmative, s'agit-il d'un vol, d'une filouterie ou d'une autre infraction pénale ?" Sur le rapport de Mme Pascale Labrousse, conseiller référendaire, et les observations de M.

Le certificat médical initial du 16 mars 2026, établi lors de l'admission de Mme [K] [P], indique : 'Interpellée dans un restaurant pour filouterie alimentaire, notion de 4 interpellations antérieures

(DENISE) DU CHEF DE FILOUTERIE DE TRANSPORT.

B soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; d'une part, il n'a pas dérogé à la loi depuis les " bêtises " qu'il a commises en 2011 ; les faits de filouterie

B..., représenté par Me Filoutier, demande au tribunal d’annuler la délibération du grand jury du 8 juillet 2025 et les décisions des 3 et 11 juillet 2025 par lesquelles l’IUT de Nîmes lui refuse le passage

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1988 qui l'a condamné pour escroqueries, vols, filouterie d'hôtel et d'aliments, falsification de chèques

Le CREDIT LYONNAIS bénéficiait en plus du nantissement du fonds de commerce de la pharmacie FITOUSSI et du nantissement des parts de Monsieur [N] [E] de la SNC PHARMACIE FITOUSSI.

[F] [K], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, M. [P] [O], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, M.

Stéphane X... des chefs de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut d'assurance et filouterie, a constaté l'extinction de l'action publique par la prescription ; La COUR, statuant après débats

DE CHAMBRE A LOUER, courant février 2005, à Meauzac, infraction prévue par l'article 313-5 AL.1 2 du Code pénal et réprimée par l'article 313-5 AL.2 du Code pénal FILOUTERIE D'ALIMENT OU DE BOISSON

A se disant Fitouri n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

déclaré la société FILATI S.G.L. recevable et fondée en son action,. attribué à la société FILATI S.G.L. la somme de 250.423,67 francs consignée par la société TEXTILES DE CHAMPAGNE,.

D... inculpé de vols aggravés, vols, dégradation volontaire d'objets mobiliers et de biens immobiliers appartenant à autrui et filouterie de carburant.